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Ce bloc est utilisé dans les docs suivants :
Mandat de vente exclusif CHARGE VENDEUR | JFP_copie_copie
Mandat de recherche simple | RETAIL_copie_copie
Mandat de recherche exclusif | JHSOY_copie_copie
Mandat de vente co-exclusif CHARGE ACQUÉREUR | TRANSACTION_copie_copie_copie
Mandat de recherche exclusif | RETAIL_copie_copie_copie
Mandat de recherche exclusif | JHSOY_copie_copie_copie
Mandat de recherche exclusif | JFP_copie_copie_copie
.Mandat de vente simple junot CHARGE ACQUÉREUR | TRANSACTION | RETAIL_copie_copie_copie
Mandat de vente co-exclusif CHARGE ACQUÉREUR | JHSOY_copie_copie_copie_copie
Mandat de vente exclusif CHARGE VENDEUR | JFP_copie_copie_copie
Mandat de recherche exclusif | JFP_copie_copie_copie_copie
Mandat de recherche exclusif | RETAIL_copie_copie_copie_copie
Mandat de recherche exclusif | JHSOY_copie_copie_copie
Contient un/plusieurs signataires
Reprise des signataires
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Ce block contient un
Vendeur / Bailleur
Acquéreur / Locataire
Bien
Type de vendeur / bailleur
Type d'acquéreur / locataire
Notaire Vendeur
Notaire Acquéreur
Contenu
<p><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">sur la rémunération de 5 % du prix de vente TTC définie Art. 2 (soit un taux réduit à 3 % du prix TTC) sur exigence du mandant.</span></p>
Mode Simplifié
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