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Contenu
<table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" style="width:100%;"> <tbody> <tr> <td style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;"><strong><span style="color:#013ca6;"><span class="titre_p" style="font-size: 18px; font-weight: 900;">INFORMATIONS CONCERNANT LES SERVICES PROPOSÉS PAR L’AGENCE</span></span><br /> <span style="font-weight:600;">EN QUALITÉ DE PROPRIÉTAIRE,</span> v</strong>ous souhaitez nous mandater afin de rechercher un acquéreur et faire toutes les démarches en vue de vendre les biens et droits immobiliers qui vous appartiennent. L’agent immobilier est tenu à une obligation de moyens et non de résultat. À cet effet, vous envisagez de nous confier<strong> <span style="font-weight:600;">un mandat de vente 3 options.</span></strong></span></td> </tr> </tbody> </table> <p style="text-align: justify;"><span style="color:#013ca6;"><span style="font-size:14px;"><span style="font-family: ITCAvantGardePro; font-weight: 200;"><strong>Durée du mandat et conditions de résiliation</strong></span></span></span><br /> <span style="font-weight:600;"><span style="font-family: ITCAvantGardePro; font-size: 12px;"><strong>LE PRÉSENT MANDAT VOUS EST CONSENTI POUR UNE DURÉE DE VINGT-QUATRE MOIS (24).<br /> IL NE POURRA ÊTRE DÉNONCÉ PENDANT LES TROIS PREMIERS MOIS. ENSUITE IL POURRA ÊTRE DÉNONCÉ À TOUT MOMENT, AVEC UN PRÉAVIS DE QUINZE JOURS PAR LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION OU PAR VOIE ÉLECTRONIQUE LORSQUE LE PROFESSIONNEL, AU JOUR DE LA RÉSILIATION PAR LE CONSOMMATEUR, OFFRE AU CONSOMMATEUR LA POSSIBILITÉ DE CONCLURE DES CONTRATS PAR VOIE ÉLECTRONIQUE.</strong></span></span></p>
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