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<p style="margin-left: 40px;"><span style="line-height:1;"><span style="font-size:16px;"><span style="font-family:Noto;"><span style="font-weight:600;"><span style="color:#eae3de;">|</span> Les services proposés</span><br /> <span style="font-weight:500;"><span style="font-weight: 200;"> <em>par l'agence</em></span></span></span></span></span></p> <p style="margin-left: 40px;"> </p> <p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">En <span style="font-weight:600;">qualité de propriétaire</span>, vous souhaitez nous mandater afin de rechercher un acquéreur et d’accomplir toutes les démarches en vue de vendre les biens et droits immobiliers qui vous appartiennent. L’agent immobilier est tenu à une obligation de moyens et non de résultat. À cet effet, vous envisagez de nous confier <span style="font-weight:600;">un mandat simple de vente avec faculté de rétractation.</span></span></p> <p style="text-align: justify;"> </p> <p style="text-align: justify;"><span style="font-weight:600;"><span style="font-family:Helvetica;"><span style="font-size: 12px;">DURÉE DU MANDAT & CONDITIONS DE RÉSILIATION</span></span></span></p> <p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Ce mandat est consenti pour une durée de douze mois prenant effet le jour de sa signature. Les trois premiers mois sont irrévocables. Au terme de cette période d’irrévocabilité, le mandat pourra être dénoncé à tout moment par chacune des parties, à charge pour celle qui entend y mettre fin d’en aviser l’autre partie quinze jours à l’avance par lettre recommandée avec avis de réception.</span></p> <p style="text-align: justify;"> </p> <p style="text-align: justify;"><span style="font-weight:600;"><span style="font-family:Helvetica;"><span style="font-size: 12px;">MODALITÉS DE PAIEMENT DES HONORAIRES D’AGENCE</span></span></span></p> <p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Les honoraires de l’agence seront exigibles le jour ou l’opération sera effectivement conclue et constatée dans un acte écrit, signé des deux parties et, conformément à l’article 74 du décret n°72-678 du 20 juillet 1972, après réalisation de toutes les conditions suspensives. En contrepartie de l’exécution de sa mission, l’agence percevra ses honoraires conformément à ce qui a été prévu dans le mandat.</span></p> <p style="text-align: justify;"> </p>
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