Documents
Blocs
Modèles de document
Tags
Documents générés
Clients
Liste des clients
Groupes
Config
Stripe
Comptes APIMO
Comptes WINIMMO
Signatures
Signatures par périodes
Abonnements
Stats diverses
Support
FAQ
Tickets
Preview
Enregistrer
Contrat location
Contrat d'achat
Afficher / Cacher l'utilisation dans les documents
Ce bloc est utilisé dans les docs suivants :
Contient un/plusieurs signataires
Reprise des signataires
Peut etre dupliqué
Nombre maximum de block
Texte du bouton 'ajouter'
Texte du bouton 'supprimer'
Ce block contient un
Vendeur / Bailleur
Acquéreur / Locataire
Bien
Type de vendeur / bailleur
Type d'acquéreur / locataire
Notaire Vendeur
Notaire Acquéreur
Contenu
<table border="0" cellpadding="2" cellspacing="2" style="width:100%;"> <tbody> <tr> <td style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;"><span class="titre_p" style="font-size: 18px; font-weight: 900;">GARANTIES </span></span><br /> <span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;"><span class="titre_p">Le locataire verse, à titre de dépôt de garantie, à : </span><br /> {% radio_tag name="87e8cc32" data_label="versement du dépôt de garantie" data_map_field="nomap" data_help="versement du dépôt de garantie" data_choices="le mandataire pour le compte du bailleur |au mandataire; directement entre les mains du bailleur,|au bailleur;" data_ancien_ids="42032,42008,20701,20677" %} la somme de :</span></td> </tr> <tr> <td>{% textarea_tag name="e5ec9b9a" data_width="100" rows="1" data_label="Montant du dépôt de garantie " data_map_field="security_deposit_price" data_help="Montant du dépôt de garantie " data_ancien_ids="35147,20626" data_required_field="false" data_bold_text="false" %}</td> </tr> </tbody> </table> <p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Cette somme sera restituée sans intérêt au LOCATAIRE en fin de bail et au plus tard dans le délai de deux mois de la remise des clés, déduction faite, le cas échéant, des sommes restant dues au BAILLEUR ou dont celui-ci pourrait être tenu ou responsable, sous réserve de leur justification. Pour le cas où les locaux loués se situeraient dans un immeuble en copropriété, le BAILLEUR pourra conserver une provision de 20 % pour le couvrir des charges en attente d’approbation des comptes ; le solde restant dû au-delà de deux mois produira intérêt au taux légal au profit du locataire.<br /> Le LOCATAIRE devra justifier en fin de bail de sa nouvelle domiciliation et du paiement de toute somme dont le BAILLEUR pourrait être tenu en ses lieu et place.</span></p>
Mode Simplifié
Version PDF
Version mobile