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Art 1714 et suivants du Code civil 
Exclu de la loi du 6 juillet 1989 modifi&eacute;e

Le pr&eacute;sent contrat de location est compos&eacute; :

<ul>
	<li style="text-align: justify;">d&#39;une premi&egrave;re partie comprenant toutes les conditions particuli&egrave;res et sp&eacute;cifiques de la pr&eacute;sente location ;</li>
	<li style="text-align: justify;">d&#39;une seconde partie comprenant toutes les conditions g&eacute;n&eacute;rales qui lui sont applicables.</li>
</ul>

IL A &Eacute;T&Eacute; FAIT ET CONVENU CE QUI SUIT : 
Par les pr&eacute;sentes, le BAILLEUR donne &agrave; bail &agrave; usage d&rsquo;emplacement de stationnement au LOCATAIRE qui accepte, l&#39;immeuble dont la situation et la d&eacute;signation suivent et ce, aux charges et conditions particuli&egrave;res et g&eacute;n&eacute;rales ci-apr&egrave;s &eacute;nonc&eacute;es : &nbsp;&nbsp; &nbsp;

CONDITIONS PARTICULI&Egrave;RES

ENTRE LES SOUSSIGN&Eacute;S : 
d&#39;une part, ci-apr&egrave;s d&eacute;nomm&eacute; &ldquo;Le Bailleur&rdquo; : {% select_tag name=&quot;41c97b6b&quot; data_label=&quot;Type de bailleur&quot; data_help=&quot;Type de bailleur&quot; data_choices=&quot;Personne morale|morale; Personne physique unique|physique; Couple mari&eacute;|couple mari&eacute;;Couple non mari&eacute;|couple non mari&eacute;; indivision : 2 personnes|2indivision; indivision : 3 personnes|3indivison; indivision 3 personnes et plus|3+indivision&quot; data_required_field=&quot;false&quot; data_bold_text=&quot;false&quot; %} 
Le Bailleur d&eacute;clare disposer de la capacit&eacute; n&eacute;cessaire pour consentir le pr&eacute;sent bail.

Mode Simplifié

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