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Type d'acquéreur / locataire
Notaire Vendeur
Notaire Acquéreur
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<p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;"><em>Art 1714 et suivants du Code civil<br /> Exclu de la loi du 6 juillet 1989 modifiée</em></span></p> <p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Le présent contrat de location est composé :</span></p> <ul> <li style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">d'une première partie comprenant toutes les conditions particulières et spécifiques de la présente location ;</span></li> <li style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">d'une seconde partie comprenant toutes les conditions générales qui lui sont applicables.</span></li> </ul> <p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">IL A ÉTÉ FAIT ET CONVENU CE QUI SUIT :<br /> Par les présentes, le BAILLEUR donne à bail à usage d’emplacement de stationnement au LOCATAIRE qui accepte, l'immeuble dont la situation et la désignation suivent et ce, aux charges et conditions particulières et générales ci-après énoncées : </span></p> <p style="text-align: justify;"><span class="titre_p" style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:18px;font-weight:900;">CONDITIONS PARTICULIÈRES</span></p> <p style="text-align: justify;"><span class="titre_p" style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:18px;font-weight:900;">ENTRE LES SOUSSIGNÉS :<br /> <span style="font-size: 12px; font-weight: 200;">d'une part, ci-après dénommé “<span style="font-weight:600;">Le Bailleur</span>” : {% select_tag name="41c97b6b" data_label="Type de bailleur" data_help="Type de bailleur" data_choices="Personne morale|morale; Personne physique unique|physique; Couple marié|couple marié;Couple non marié|couple non marié; indivision : 2 personnes|2indivision; indivision : 3 personnes|3indivison; indivision 3 personnes et plus|3+indivision" data_required_field="false" data_bold_text="false" %}<br /> Le Bailleur déclare disposer de la capacité nécessaire pour consentir le présent bail.</span></span></p>
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