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<ul>
	<li style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">ASSURANCE PROPRI&Eacute;TAIRE NON OCCUPANT : le Bailleur est inform&eacute; que pour tous biens constituant un lot de copropri&eacute;t&eacute; &agrave; usage d&rsquo;habitation, la souscription &agrave; une assurance dite &laquo;&nbsp;propri&eacute;taire non occupant&nbsp;&raquo; est obligatoire.</span></li>
</ul>

<table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" style="width:100%;">
	<tbody>
		<tr>
			<td>
			<p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;"><span style="font-weight:900;">Copropri&eacute;t&eacute;</span> </span></p>

<ul>
				<li style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Lorsque l&rsquo;immeuble est soumis au r&eacute;gime de la copropri&eacute;t&eacute;, le copropri&eacute;taire bailleur est tenu de communiquer au locataire les extraits du r&egrave;glement de copropri&eacute;t&eacute; concernant la destination de l&rsquo;immeuble, la jouissance et l&rsquo;usage des parties privatives et communes et pr&eacute;cisant la quote-part aff&eacute;rente aux lieux lou&eacute;s dans chacune des cat&eacute;gories de charges communes (Loi 89-462 du 6-7-1989 art. 3, al.11). Aussi LE MANDANT s&rsquo;engage &agrave; fournir au MANDATAIRE le r&egrave;glement de copropri&eacute;t&eacute; applicable &agrave; l&rsquo;immeuble objet des pr&eacute;sentes dans un d&eacute;lai de quinze jours maximum, &agrave; d&eacute;faut, il laisse le soin au MANDATAIRE d&rsquo;obtenir ce document aux frais exclusifs du MANDANT.</span></li>
			</ul>
			</td>
		</tr>
	</tbody>
</table>

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