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<table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" style="width:100%;">
	<tbody>
		<tr>
			<td style="text-align: justify;">INFORMATIONS CONCERNANT LES SERVICES PROPOS&Eacute;S PAR L&rsquo;AGENCE 
			EN QUALIT&Eacute; DE PROPRI&Eacute;TAIRE, vous souhaitez nous mandater afin d&#39;assurer la gestion courante de biens et droits immobiliers qui vous appartiennent. Le gestionnaire immobilier est tenu &agrave; une obligation de moyens et non de r&eacute;sultat. &Agrave; cet effet, vous envisagez de nous confier un mandat de gestion locative.</td>
		</tr>
	</tbody>
</table>

Dur&eacute;e du mandat et conditions de r&eacute;siliation 
LE PR&Eacute;SENT MANDAT EST CONSENTI POUR UNE DUR&Eacute;E DE DIX ANN&Eacute;ES (10). 
IL&nbsp;POURRA &Ecirc;TRE R&Eacute;SILI&Eacute; PAR CHACUNE DES PARTIES PAR LETTRE RECOMMAND&Eacute;E AVEC DEMANDE D&#39;AVIS DE R&Eacute;CEPTION OU PAR VOIE &Eacute;LECTRONIQUE LORSQUE LE PROFESSIONNEL, AU JOUR DE LA R&Eacute;SILIATION PAR LE CONSOMMATEUR, OFFRE AU CONSOMMATEUR LA POSSIBILIT&Eacute; DE CONCLURE DES CONTRATS PAR VOIE &Eacute;LECTRONIQUE&nbsp;TROIS MOIS AVANT CHAQUE DATE ANNIVERSAIRE.&nbsp;EN CAS DE D&Eacute;C&Egrave;S DU MANDANT OU D&#39;ALI&Eacute;NATION DU BIEN, CE MANDAT SE POURSUIVRAIT AUX M&Ecirc;MES CONDITIONS POUR LE COMPTE DE SES H&Eacute;RITIERS, AYANTS DROITS OU ACQU&Eacute;REURS. DE M&Ecirc;ME LE MANDATAIRE POURRA SE SUBSTITUER TOUTE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE DE SON CHOIS, NOTAMMENT EN CAS DE CHANGEMENT DE LA FORME JURIDIQUE DE SON EXPLOITATION OU DE VENTE DE SON FONDS DE COMMERCE.

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