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Contenu
<table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" style="width:100%;"> <tbody> <tr> <td style="text-align: justify;"> <p><span style="color:#013ca6;"><span class="titre_p" style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:18px;font-weight:900;">OBLIGATIONS DU MANDANT</span></span></p> <p><span style="font-weight:600;"><span style="font-family: ITCAvantGardePro; font-size: 12px;">Nous reconnaissons que les affaires proposées et identifiées ci-dessus ou celles présentées ultérieurement sont strictement confidentielles et nous engageons à n'en traiter l'achat éventuel que par votre seul intermédiaire pendant vingt-quatre mois à compter de ce jour.</span></span></p> </td> </tr> </tbody> </table> <table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" style="width:100%;"> <tbody> <tr> <td> <p style="text-align: justify;"><span style="color:#013ca6;"><span class="titre_p" style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:18px;font-weight:900;">CLAUSE PÉNALE</span></span></p> <p style="text-align: justify;"><span style="font-weight:600;"><span style="color:#013ca6;"><span style="font-family: ITCAvantGardePro; font-size: 12px;">À DÉFAUT DE RESPECTER CETTE CLAUSE, VOUS AURIEZ DROIT À UNE INDEMNITÉ FORFAITAIRE AU TITRE DE CLAUSE PÉNALE, À NOTRE CHARGE, D'UN MONTANT ÉGAL À VOTRE RÉMUNÉRATION PRÉVUE AUX PRÉSENTES.</span></span></span></p> </td> </tr> </tbody> </table> <table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" style="width:100%;"> <tbody> <tr> <td style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;"><u><strong>Article 78 du décret du 20 juillet 1972</strong></u><br /> Passé un délai de trois mois à compter de sa signature, le mandat contenant une telle clause peut être dénoncé à tout moment par chacune des parties, à charge pour celle qui entend y mettre fin d’en aviser l’autre partie quinze jours au moins à l’avance par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.</span></td> </tr> </tbody> </table>
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