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Contenu

<table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" style="width:100%;">
	<tbody>
		<tr>
			<td style="text-align: justify;">DUR&Eacute;E DU MANDAT ET OBLIGATIONS DU MANDAT 
			LE PR&Eacute;SENT MANDAT VOUS EST CONSENTI POUR UNE DUR&Eacute;E DE VINGT-QUATRE MOIS (24).</td>
		</tr>
	</tbody>
</table>

IL NE POURRA &Ecirc;TRE D&Eacute;NONC&Eacute; PENDANT LES TROIS PREMIERS MOIS ; ENSUITE IL POURRA &Ecirc;TRE D&Eacute;NONC&Eacute; &Agrave; TOUT MOMENT, AVEC UN PR&Eacute;AVIS DE QUINZE JOURS&nbsp;PAR LETTRE RECOMMAND&Eacute;E AVEC AVIS DE R&Eacute;CEPTION OU PAR VOIE &Eacute;LECTRONIQUE LORSQUE LE PROFESSIONNEL, AU JOUR DE LA R&Eacute;SILIATION PAR LE CONSOMMATEUR, OFFRE AU CONSOMMATEUR LA POSSIBILIT&Eacute; DE CONCLURE DES CONTRATS PAR VOIE &Eacute;LECTRONIQUE.

En cons&eacute;quence :

<ul>
	<li style="text-align: justify;">Pendant la dur&eacute;e du mandat, nous nous engageons &agrave; examiner toutes les offres re&ccedil;ues par votre interm&eacute;diaire. En cas de pr&eacute;sentation d&rsquo;une offre aux prix et conditions des pr&eacute;sentes et de refus de notre part de vendre notre bien au candidat acqu&eacute;reur pr&eacute;sent&eacute; sans motif, nous conviendrons d&rsquo;un avenant au pr&eacute;sent mandat en vue de modifier le prix ou les autres conditions de vente d&eacute;sormais d&eacute;sir&eacute;es afin de poursuivre la commercialisation. &Agrave; d&eacute;faut, vous aurez la facult&eacute; de renoncer &agrave; votre mandat sans pr&eacute;avis, notre refus vous emp&ecirc;chant d&rsquo;accomplir votre mission.</li>
	<li style="text-align: justify;">Si nous pr&eacute;sentons les biens &agrave; vendre directement ou par l&rsquo;interm&eacute;diaire d&rsquo;un autre mandataire, nous le ferons au prix des pr&eacute;sentes, de fa&ccedil;on &agrave; ne pas vous g&ecirc;ner dans votre mission.</li>
	<li style="text-align: justify;">Nous nous interdisons de vendre sans votre concours, y compris par un autre interm&eacute;diaire, &agrave; un acqu&eacute;reur qui nous aurait &eacute;t&eacute; pr&eacute;sent&eacute; par vous, pendant la dur&eacute;e du mandat, et pendant deux ans apr&egrave;s son expiration.</li>
</ul>

En cas de vente, pendant la dur&eacute;e du pr&eacute;sent mandat et 2 ans apr&egrave;s son expiration, nous devrons obtenir de notre acqu&eacute;reur l&rsquo;assurance &eacute;crite que les biens ne lui ont pas &eacute;t&eacute; pr&eacute;sent&eacute;s par vous.

Si nous vendons apr&egrave;s l&rsquo;expiration de ce mandat, comme nous en gardons le droit, &agrave; toute personne non pr&eacute;sent&eacute;e par vous, nous nous obligeons &agrave; vous avertir imm&eacute;diatement par lettre recommand&eacute;e, en vous pr&eacute;cisant les coordonn&eacute;es des acqu&eacute;reurs, du notaire charg&eacute; d&rsquo;authentifier la vente, et de l&rsquo;agence &eacute;ventuellement intervenue, ainsi que le prix de vente final, ce pendant deux ans. 
Les prescriptions de l&rsquo;article L 136-1 recodifi&eacute; &agrave; l&rsquo;article L 215-1 du code de la consommation ne sont pas applicables au pr&eacute;sent contrat.

Mode Simplifié

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