Documents
Blocs
Modèles de document
Tags
Documents générés
Clients
Liste des clients
Groupes
Config
Stripe
Comptes APIMO
Comptes WINIMMO
Signatures
Signatures par périodes
Abonnements
Stats diverses
Support
FAQ
Tickets
Preview
Enregistrer
Contrat location
Contrat d'achat
Afficher / Cacher l'utilisation dans les documents
Ce bloc est utilisé dans les docs suivants :
Contient un/plusieurs signataires
Reprise des signataires
Peut etre dupliqué
Nombre maximum de block
Texte du bouton 'ajouter'
Texte du bouton 'supprimer'
Ce block contient un
Vendeur / Bailleur
Acquéreur / Locataire
Bien
Type de vendeur / bailleur
Type d'acquéreur / locataire
Notaire Vendeur
Notaire Acquéreur
Contenu
<table border="0" cellpadding="2" cellspacing="2" style="width:100%;"> <tbody> <tr> <td colspan="2" style="width: 5%; vertical-align: top;"><span style="color:#013ca6;"><span style="font-family: ITCAvantGardePro; font-size: 12px;"><span class="titre_p"><span class="titre_p" style="font-size: 18px; font-weight: 900;">DÉCLARATION DE L’ACQUÉREUR</span></span></span></span></td> </tr> <tr> <td style="width: 3%; vertical-align: top;">{% radio_tag name="c8619049" data_label=" " data_map_field="nomap" data_help="" data_choices="|aucune des personnes physiques ou morales « ACQUÉREUR », ni leur partenaire (PACS), ni leur conjoint, n’est déjà copropriétaire dans l’immeuble.;" %}</td> <td style="vertical-align: top; width: 97%; text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">aucune des personnes physiques ou morales « ACQUÉREUR », ni leur partenaire (PACS), ni leur conjoint, n’est déjà copropriétaire dans l’immeuble.</span></td> </tr> <tr> <td style="width: 3%; vertical-align: top;">{% radio_tag name="c8619049" data_label=" " data_map_field="nomap" data_help="" data_choices="|ou dans le cas contraire : aucune des personnes physiques ou morales déjà copropriétaires dans l’immeuble n’a fait l’objet d’une mise en demeure de payer restée infructueuse pendant plus de 45 jours.;" %}</td> <td style="vertical-align: top; width: 97%; text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">ou dans le cas contraire : aucune des personnes physiques ou morales déjà copropriétaires dans l’immeuble n’a fait l’objet d’une mise en demeure de payer restée infructueuse pendant plus de 45 jours.</span></td> </tr> <tr> <td style="width: 3%; vertical-align: top;">{% radio_tag name="x2219049" data_label=" " data_map_field="nomap" data_help="" data_choices="|L’ACQUÉREUR (ou l’un des associés ou mandataires sociaux de la société se portant ACQUÉREUR) n’a pas été frappé de la peine d’interdiction d’acheter un bien immobilier à usage d’habitation prévue au 5° bis de l’article 225-19 du Code pénal, au 3° du IV de l’article L. 1337-4 du Code de la santé publique, au 3° du VII de l’article L. 184-7 et au 3° du III de l’article L. 511-6 du Code de la construction et de l’habitation.;" %}</td> <td style="vertical-align: top; width: 97%; text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">L’ACQUÉREUR (ou l’un des associés ou mandataires sociaux de la société se portant ACQUÉREUR) n’a pas été frappé de la peine d’interdiction d’acheter un bien immobilier à usage d’habitation prévue au 5° bis de l’article 225-19 du Code pénal, au 3° du IV de l’article L. 1337-4 du Code de la santé publique, au 3° du VII de l’article L. 184-7 et au 3° du III de l’article L. 511-6 du Code de la construction et de l’habitation</span></td> </tr> </tbody> </table>
Mode Simplifié
Version PDF
Version mobile