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Contenu
<table border="0" cellpadding="2" cellspacing="2" style="width:80%;"> <tbody> <tr> <td style="vertical-align: middle; width: 45%;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Le Mandant est irrévocable et valable pour une période de</span></td> <td style="width: 10%;">{% numberinput_tag name="cefad46d" data_label="Le Mandant est irrévocable et valable pour une période en mois de" data_map_field="nomap" data_required_field="false" data_bold_text="false" %}</td> <td style="vertical-align: middle; width: 20%;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">mois à partir de ce jour.</span></td> </tr> </tbody> </table> <p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Au terme de cette période, il se renouvelle tacitement de mois en mois, à moins d’être résilié par écrit au moins 15 jours avant l’expiration de la période en cours. </span></p> <table border="0" cellpadding="2" cellspacing="2" style="width:100%;"> <tbody> <tr> <td style="vertical-align: middle; width: 35%;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Les vendeurs s'engagent à payer à l’AGENCE une commission de</span></td> <td style="width: 10%;">{% numberinput_tag name="ce128804" data_label="taux de commission de l'agence en %" data_map_field="nomap" data_required_field="false" data_bold_text="false" %}</td> <td style="vertical-align: middle; width: 20%;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">%+TVA sur le prix réalisé. </span></td> </tr> </tbody> </table> <p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">La commission naît de plein droit dès que la vente du Bien est parfaite (suivant le cas : à l’acceptation inconditionnelle de l’offre d’achat par le(s) Vendeur(s) ou à la signature du compromis de vente sans condition suspensive ou dès la levée de toutes les conditions suspensives prévues dans le compromis de vente). Elle est exigible de plein droit à l'acte notarié, sinon à la résiliation de la vente (hors condition suspensive non réalisée). Le notaire est habilité à retenir la commission contre quittance.<br /> Le montant TTC de la commission de vente est également due si le(s) Vendeur(s) devai(en)t vendre lui-même/eux-mêmes le Bien durant la période du Mandat, ou si, à son expiration, l'objet est vendu dans un délai de 12 mois à un client présenté par l'Agence ou ayant eu connaissance de la mise en vente du Bien par l’intermédiaire de l’AGENCE.<br /> Toutes les conditions mentionnées en pages suivantes sont connues et acceptées de(s) Vendeur(s) et font partie intégrante du présent mandat.</span></p>
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