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<table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" style="width:100%;"> <tbody> <tr> <td> <p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;"><span class="titre_p" style="font-size: 18px; font-weight: 900;">AUTRES CONDITIONS PARTICULIÈRES </span><br /> <span style="font-size:14px;"><span class="titre_p" style="font-weight: 900;">A. Obligations du locataire,</span></span> le LOCATAIRE est tenu des obligations générales suivantes : </span></p> <p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">- payer le loyer et les charges récupérables aux termes convenus ;</span></p> </td> </tr> </tbody> </table> <p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">- jouir des lieux en bon père de famille, suivant la destination convenue, ne commettre aucun abus de jouissance susceptible de nuire à la solidité ou à la bonne tenue de l’immeuble, ou d’engager la responsabilité du BAILLEUR envers des tiers ; il s’interdit notamment d’exercer dans les lieux loués, toute activité commerciale, industrielle ou artisanale, ni aucune profession libérale autre que celle éventuellement convenue aux présentes. En cas d’usage mixte, professionnel et habitation, il fera son affaire personnelle de toute prescription administrative relative à l’exercice de sa profession ; </span></p> <p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">- entretenir les lieux loués et les équipements du logement, effectuer les menues réparations ainsi que les réparations locatives définies par décret, et les rendre en bon état ; entretenir et nettoyer à ses frais, notamment, les générateurs de chauffage et de production d’eau chaude, de pompes à chaleurs et les appareils de climatisation, et ce, au moins une fois par an. Il devra produire annuellement un justificatif de l’entretien et du nettoyage de ces équipements, sans que l’absence de justification d’entretien puisse entraîner une quelconque responsabilité du bailleur ; </span></p> <p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">- laisser exécuter dans les locaux loués les travaux nécessaires à leur maintien en état, à leur entretien normal, à l’amélioration des parties communes et privatives de l’immeuble, ainsi qu’à l’amélioration de la performance énergétique du logement (article 7 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989) ; </span></p> <p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">- ne faire aucune transformation, aucun percement de mur ni aucune démolition, sans le consentement écrit du BAILLEUR ou de son mandataire ; à défaut de cet accord, le BAILLEUR pourra exiger la remise immédiate des lieux en état, aux frais du LOCATAIRE. Tous les embellissements ou améliorations faits par le LOCATAIRE resteront acquis au BAILLEUR sans indemnité et devront être remis en bon état d’entretien en fin de jouissance ; </span></p> <p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">- assurer les risques dont il doit répondre en sa qualité de locataire. Il devra justifier de cette assurance au BAILLEUR lors de la remise des clés, maintenir cette assurance pendant toute la durée du bail, en payer régulièrement les primes et EN JUSTIFIER CHAQUE ANNÉE par la remise au BAILLEUR d’une attestation. A défaut, le présent bail sera de plein droit résilié un mois après un commandement demeuré infructueux ; </span></p> <p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">- satisfaire à ses frais à toutes les charges et conditions d’hygiène, de ville, de police ainsi qu’aux règlements de salubrité et d’hygiène relatifs à son occupation, et acquitter à leur échéance toutes ses contributions personnelles, taxes d’habitation ainsi que toutes taxes assimilées. Le LOCATAIRE devra, avant de libérer les lieux, justifier au BAILLEUR qu’il a acquitté toutes impositions et taxes dont il serait redevable, ainsi que sa consommation d’eau, de gaz et d’électricité ; </span></p> <p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">- se conformer au règlement intérieur de l’immeuble et au règlement de copropriété existant dont il reconnaît avoir eu communication et concernant la destination de l’immeuble, la jouissance et l’usage privatif des parties communes ; </span></p> <p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">- ne pas détenir de chien de première catégorie au sens de l’article 211-1 du Code rural ; </span></p> <p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">- pendant la période de préavis, ou en cas de mise en vente du logement, laisser visiter les locaux loués pendant deux heures les jours ouvrables (ce, indépendamment du droit pour le BAILLEUR de pénétrer annuellement dans les lieux loués pour en vérifier l’état locatif). A défaut d’accord entre les parties, les heures de visite sont fixées entre 17 et 19 heures ; </span></p> <p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">- souscrire tout contrat d’entretien imposé par un texte légal ou réglementaire relatif aux équipements privatifs (chaudière, porte automatique, ...) ; </span></p> <p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">- système d’assainissement autonome : le locataire devra entretenir le système d’assainissement autonome et justifier de cet entretien lors de la remise des clés ; </span></p> <p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">- ramonage : le locataire devra faire ramoner les cheminées et gaines de fumée des lieux loués aussi souvent qu’il en sera besoin conformément à la législation ou à la réglementation en vigueur et au moins une fois par an. Il en justifiera par la production d’une facture acquittée ; </span></p> <p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">- gel : le locataire devra prendre toutes précautions nécessaires pour protéger du gel les canalisations d’eau ainsi que les compteurs, et sera, dans tous les cas, tenu pour responsable des dégâts qui pourraient survenir du fait de sa négligence. En cas de dégâts des eaux, et notamment par suite de gel, le locataire devra le signaler au bailleur ou à son mandataire dans les délais les plus brefs et prendre toutes mesures conservatoires visant à limiter les conséquences du sinistre. A défaut, sa responsabilité pourrait être engagée ; </span></p> <p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">- ne pas utiliser certains appareils de chauffage : le locataire ne pourra faire usage, dans les locaux loués, d’aucun appareil de chauffage à combustion lente ou continue, en particulier d’aucun appareil utilisant le mazout ou le gaz, sans avoir obtenu préalablement l’accord et l’autorisation écrite du bailleur et, dans le cas où cette autorisation serait donnée le locataire devrait prendre à sa charge les frais consécutifs aux aménagements préalables à réaliser s’il y a lieu (modification ou adaptation des conduits ou des cheminées d’évacuation, etc.) ; </span></p> <p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Il reconnaît avoir été avisé de ce que la violation de cette interdiction le rendrait responsable des dommages qui pourraient être causés ; </span></p> <p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">En cas de départ du locataire après la période de chauffe, il devra faire procéder à un nouveau ramonage avant la remise des clés quand bien même le dernier ramonage aurait été réalisé moins d’une année avant son départ ; </span></p> <p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">- prévenir immédiatement le bailleur de toutes dégradations qu’il constaterait dans les lieux loués, entraînant des réparations à la charge du propriétaire. Au cas où il manquerait à cet engagement, il ne pourrait réclamer aucune indemnité à la charge du bailleur en raison de ces dégradations et serait responsable envers lui de l’aggravation du dommage, survenue après la date à laquelle il l’a constatée. En outre, prévenir immédiatement le bailleur de la présence de parasites, rongeurs ou insectes dans les lieux loués. </span></p> <table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" style="width:100%;"> <tbody> <tr> <td> <p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;"><span style="font-size:14px;"><span class="titre_p" style="font-weight: 900;">B. Obligations du bailleur,</span></span> de son côté le BAILLEUR est tenu : </span></p> <p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">- de remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé et doté des éléments le rendant conforme à l’usage d’habitation (art. 6 de la loi du 6 juillet 1989 ; décret n°2002-120 du 30 janvier 2002) ;</span></p> </td> </tr> </tbody> </table> <p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">- de délivrer au LOCATAIRE les locaux loués en bon état d’usage et de réparation, et les équipements mentionnés au contrat en bon état de fonctionnement ; </span></p> <p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">- d’assurer au LOCATAIRE la jouissance paisible des locaux loués et, sans préjudice des dispositions de l’article 1721 du Code civil, de le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle ; </span></p> <p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">- d’entretenir les locaux loués en l’état de servir à l’usage prévu par le contrat de location et d’y faire toutes les réparations autres que locatives nécessaires au maintien en l’état et à l’entretien normal des locaux loués ; </span></p> <p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">- de ne pas s’opposer aux aménagements réalisés par le LOCATAIRE dès lors qu’ils ne constituent pas une transformation de la chose louée. </span></p> <table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" style="width:100%;"> <tbody> <tr> <td style="text-align: justify;"><span style="font-size:14px;"><span class="titre_p" style="font-family: ITCAvantGardePro; font-weight: 900;">C. État des lieux </span></span><br /> <span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Un état des lieux est établi contradictoirement par les parties, lors de la remise et de la restitution des clés. A défaut d’état des lieux établi amiablement, il sera établi à frais partagés par moitié par huissier de justice, à l’initiative de la partie la plus diligente. A défaut d’état des lieux, la présomption établie par l’article 1731 du Code civil ne peut être invoquée par celle des parties qui a fait obstacle à son établissement.</span></td> </tr> </tbody> </table> <table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" style="width:100%;"> <tbody> <tr> <td><span style="font-size:14px;"><span class="titre_p" style="font-family: ITCAvantGardePro; font-weight: 900;">D. Résiliation - congé </span></span><br /> <span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">A l’expiration du délai de préavis applicable ou congé, le locataire est déchu de tout titre d’occupation des locaux loués.</span></td> </tr> </tbody> </table> <table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" style="width:100%;"> <tbody> <tr> <td style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;"><span style="font-weight:900;"><span style="font-size:14px;"><span class="titre_p">E. Informations spécifiques amiante </span></span></span><br /> • Parties privatives : un dossier amiante concernant les parties privatives du logement est tenu à la disposition du locataire, par le bailleur. Sur demande écrite, le locataire pourra venir consulter ce document auprès du bailleur ou de son mandataire.</span></td> </tr> </tbody> </table> <p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">• Parties communes : un dossier technique amiante concernant les parties communes de l’immeuble est tenu et mis à jour par le syndic de copropriété. Le locataire pourra en prendre connaissance selon les modalités de consultation prévue par le syndic. En cas de monopropriété de l’immeuble, le locataire pourra consulter ce document auprès du bailleur ou de son mandataire sur simple demande écrite.</span></p> <table border="0" cellpadding="2" cellspacing="2" style="width:100%;"> <tbody> <tr> <td style="width: 80%; vertical-align: bottom;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;"><span style="font-size:14px;"><span class="titre_p" style="font-weight: 900;">F. Déclarations du bailleur :</span></span></span></td> <td style="vertical-align: bottom; width: 15%;"> </td> </tr> <tr> <td style="width: 80%; vertical-align: bottom;"> <p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">• le bien, objet des présentes, a-t-il subi un sinistre ayant donné lieu au versement d’une indemnité d’assurance garantissant les risques de catastrophes naturelles ou technologiques, visés à l’article L 125-2 et L 128-2 du Code des assurances ? </span></p> </td> <td style="vertical-align: bottom; width: 15%;">{% checkbox_tag name="bb92a8c6" data_label="Le bien a subi un sinistre" data_map_field="nomap" data_help="Le bien a subi un sinistre, oui" data_ancien_ids="39284" %}<span style="font-weight:500;"><span style="font-family: ITCAvantGardePro; font-size: 12px;"> OUI </span></span>{% checkbox_tag name="8f7f6552" data_label="Le bien n'a pas subi de sinistre" data_map_field="nomap" data_help="Le bien n'a pas subi de sinistre" data_checked="true" data_ancien_ids="39308" %}<span style="font-weight:500;"><span style="font-family: ITCAvantGardePro; font-size: 12px;"> NON</span></span></td> </tr> <tr> <td style="width: 80%; vertical-align: bottom; text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">• Le bien objet des présentes est situé dans une zone d’exposition au bruit (zones aéroportuaires) visées par l’art L 147-5 du code de l’urbanisme : </span></td> <td style="vertical-align: bottom; width: 15%;">{% checkbox_tag name="08704bcc" data_label="Le bien est situé dans une zone d'exposition au bruit" data_map_field="nomap" data_help="Le bien est situé dans une zone d'exposition au bruit, oui" data_ancien_ids="39429" %}<span style="font-weight:500;"><span style="font-family: ITCAvantGardePro; font-size: 12px;"> OUI </span></span>{% checkbox_tag name="df5726eb" data_label="Le bien n'est pas situé dans une zone d'exposition au bruit" data_map_field="nomap" data_help="Le bien est situé dans une zone d'exposition au bruit, non" data_checked="true" data_ancien_ids="39453" %}<span style="font-weight:500;"><span style="font-family: ITCAvantGardePro; font-size: 12px;"> NON</span></span></td> </tr> </tbody> </table> <table border="0" cellpadding="1" cellspacing="1" style="width: 100%;"> <tbody> <tr> <td style="white-space: nowrap; vertical-align: middle; width: 10%;"><span style="font-family: ITCAvantGardePro; font-size: 12px;">• Zone<sup>(12)</sup> : </span></td> <td style="vertical-align: middle; width: 90%;">{% textinput_tag name="30afb6c0" data_label="Zone" data_map_field="nomap" data_help="Zone d'exposition au bruit" maxlength="60" data_ancien_ids="39550" data_required_field="false" data_bold_text="false" %}</td> </tr> </tbody> </table> <p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Conformément aux articles L.112-11 du code de l'urbanisme et à l’article 3-3 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, le locataire est informé que le bien objet des présentes n'est pas situé dans une zone de bruit telle que délimitée par un plan d'exposition au bruit des aérodromes au sens de l’article L.112-6 du code de l'urbanisme.</span></p> <table border="0" cellpadding="2" cellspacing="2" style="width:100%;"> <tbody> <tr> <td style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">• <span style="font-weight:600;">Informations relatives à la récupération des eaux de pluie (arrêté du 21 août 2008 pris en application de la loi du 30 décembre 2006) :</span> si les locaux loués comportent des équipements de récupération des eaux pluviales, le bailleur informe le locataire des modalités d’utilisation de ceux-ci :</span></td> </tr> <tr> <td>{% textarea_tag name="fd38f8b6" data_width="100" rows="1" data_label="Récupération des eaux pluviales" data_map_field="nomap" data_help="modalité d'utilisation de récupération des eaux pluviales" data_ancien_ids="39650" data_required_field="false" data_bold_text="false" %}</td> </tr> </tbody> </table> <table border="0" cellpadding="1" cellspacing="1" style="width: 100%;"> <tbody> <tr> <td style="white-space: nowrap; vertical-align: middle; width: 60%;"><span style="font-family: ITCAvantGardePro; font-size: 12px;">• Le bien est actuellement occupé et le locataire en place a donné congé pour le : </span></td> <td>{% dateinput_tag name="fc03c6ed" placeholder="jj/mm/aaaa" data_label="Date de congé du locataire en place" data_map_field="nomap" data_help="Date de congé du locataire en place" data_required_field="false" data_bold_text="false" %}</td> </tr> </tbody> </table> <p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Le bailleur s’engage à informer dans les meilleurs délais de tout retard dans la libération des lieux. En prévision de cet aléa, le locataire procédera aux diligences nécessaires à son emménagement dans les plus courts délais avant la date d’effet du présent bail.</span></p> <table border="0" cellpadding="2" cellspacing="2" style="width:100%;"> <tbody> <tr> <td><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;"><span style="font-size:14px;"><span class="titre_p" style="font-weight: 900;">G. Autres conditions particulières :</span></span></span></td> </tr> <tr> <td>{% textarea_tag name="fe2d8fc6" data_width="100" rows="1" data_label="Autres conditions particulières" data_map_field="nomap" data_help="Autres conditions particulières" data_ancien_ids="42338" data_required_field="false" data_bold_text="false" %}</td> </tr> </tbody> </table>
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