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Contenu
<p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Les signataires aux présentes déclarent être en possession du matériel nécessaire à la lecture de ce support électronique. </span></p> <ul> <li style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Chaque signataire aux présentes reconnaît et garantit qu'il dispose de la maîtrise exclusive du Compte e-mail et du numéro de téléphone qu'il a lui-même indiqué ci-dessus, notamment pour son accès régulier, la confidentialité des identifiants qui lui permettent d'y accéder, et la gestion des paramètres de réception et de filtrage de courriers rentrants. Le cas échéant, chaque signataire garantit que tout tiers accédant au Compte e-mail ou au numéro de téléphone sus indiqué est autorisé par lui à le représenter et agir en son nom. </span></li> <li style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Chaque signataire s'engage à signaler immédiatement toute perte ou usage abusif de son Compte e-mail ou numéro de téléphone sus indiqué. Jusqu'à la réception d'une telle notification, toute action effectuée par un signataire au travers de son Compte e-mail sera réputée effectuée par cette personne et relèvera de la responsabilité exclusive de cette dernière pour tous engagements et notifications susmentionnés.</span></li> </ul>
Mode Simplifié
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