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<table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" style="width:100%;">
	<tbody>
		<tr>
			<td>
			Obligations du locataire, le LOCATAIRE est tenu des obligations g&eacute;n&eacute;rales suivantes :

<ul>
				<li style="text-align: justify;">payer le loyer et les charges r&eacute;cup&eacute;rables aux termes convenus ;</li>
			</ul>
			</td>
		</tr>
	</tbody>
</table>

<ul>
	<li style="text-align: justify;">jouir des lieux en bon p&egrave;re de famille, suivant la destination convenue, ne commettre aucun abus de jouissance susceptible de nuire &agrave; la solidit&eacute; ou &agrave; la bonne tenue de l&rsquo;immeuble, ou d&rsquo;engager la responsabilit&eacute; du BAILLEUR envers des tiers, par son fait ou les gens de sa famille ou &agrave; son service ; </li>
	<li style="text-align: justify;">entretenir les lieux lou&eacute;s et les &eacute;quipements mentionn&eacute;s, effectuer les menues r&eacute;parations ainsi que les r&eacute;parations locatives d&eacute;finies par d&eacute;cret, et les rendre en bon &eacute;tat ; </li>
	<li style="text-align: justify;">laisser ex&eacute;cuter dans les locaux lou&eacute;s les travaux n&eacute;cessaires &agrave; leur maintien en &eacute;tat, &agrave; leur entretien normal, &agrave; l&rsquo;am&eacute;lioration des parties communes et privatives de l&rsquo;immeuble, dans le cadre des dispositions des deuxi&egrave;me et troisi&egrave;me alin&eacute;as de l&rsquo;article 1724 du Code civil ; </li>
	<li style="text-align: justify;">ne faire aucune transformation, aucun percement de mur ni aucune d&eacute;molition, sans le consentement &eacute;crit du BAILLEUR ou de son mandataire ; &agrave; d&eacute;faut de cet accord, le BAILLEUR pourra exiger la remise imm&eacute;diate des lieux en &eacute;tat, aux frais du LOCATAIRE. Tous les embellissements ou am&eacute;liorations faits par le LOCATAIRE resteront acquis au BAILLEUR sans indemnit&eacute; et devront &ecirc;tre remis en bon &eacute;tat d&rsquo;entretien en fin de jouissance ;</li>
	<li style="text-align: justify;">assurer les risques dont il doit r&eacute;pondre en sa qualit&eacute; de locataire. Il devra justifier de cette assurance au BAILLEUR lors de la remise des cl&eacute;s, maintenir cette assurance pendant toute la dur&eacute;e du bail, en payer r&eacute;guli&egrave;rement les primes et EN JUSTIFIER CHAQUE ANN&Eacute;E par la remise au BAILLEUR d&rsquo;une attestation. &Agrave; d&eacute;faut, le pr&eacute;sent bail sera de plein droit r&eacute;sili&eacute; un mois apr&egrave;s un commandement demeur&eacute; infructueux ; </li>
	<li style="text-align: justify;">il devra d&eacute;clarer imm&eacute;diatement &agrave; la compagnie d&#39;assurance et en informer en m&ecirc;me temps le bailleur, tout sinistre ou d&eacute;gradation se produisant dans les lieux lou&eacute;s, sous peine d&#39;&ecirc;tre rendu personnellement responsable du d&eacute;faut de d&eacute;claration en temps utiles. </li>
	<li style="text-align: justify;">satisfaire &agrave; ses frais &agrave; toutes les charges et conditions d&rsquo;hygi&egrave;ne, de ville, de police ainsi qu&rsquo;aux r&egrave;glements de salubrit&eacute; et d&rsquo;hygi&egrave;ne, et acquitter &agrave; leur &eacute;ch&eacute;ance toutes ses contributions personnelles, taxes d&rsquo;habitation, d&rsquo;enl&egrave;vement des ordures m&eacute;nag&egrave;res et autres, ainsi que toutes taxes assimil&eacute;es. Le LOCATAIRE devra, avant de vider les lieux, justifier au BAILLEUR qu&rsquo;il a acquitt&eacute; toutes impositions et taxes dont il serait redevable, notamment sa consommation d&rsquo;eau ; </li>
	<li style="text-align: justify;">se conformer au r&egrave;glement int&eacute;rieur de l&rsquo;immeuble et au r&egrave;glement de copropri&eacute;t&eacute; existant dont il reconna&icirc;t avoir eu communication, et respecter la destination de l&rsquo;immeuble ; </li>
	<li style="text-align: justify;">conserver les meubles et accessoires divers en bon &eacute;tat et ne pas les transporter hors des lieux lou&eacute;s ; </li>
	<li style="text-align: justify;">ne pas d&eacute;tenir de chien de premi&egrave;re cat&eacute;gorie au sens de l&rsquo;article 211-1 du Code rural ; &nbsp;</li>
	<li style="text-align: justify;">en cas de mise en vente ou de nouvelle location du logement, laisser visiter les locaux lou&eacute;s pendant deux heures les jours ouvrables et laisser poser un panneau ;</li>
	<li style="text-align: justify;">laisser le bailleur visiter les lieux ou les faire visiter chaque fois que cela est n&eacute;cessaire pour l&rsquo;entretien, les r&eacute;parations et la s&eacute;curit&eacute; du logement et de l&rsquo;immeuble&nbsp;</li>
	<li style="text-align: justify;">souscrire tout contrat d&#39;entretien impos&eacute; par un texte l&eacute;gal ou r&eacute;glementaire relatif aux &eacute;quipements privatifs (chaudi&egrave;re, porte automatique, ...) ; </li>
	<li style="text-align: justify;">il s&#39;engage &agrave; pr&eacute;venir imm&eacute;diatement le bailleur de toutes d&eacute;gradations qu&#39;il constaterait dans les lieux lou&eacute;s, entra&icirc;nant des r&eacute;parations &agrave; la charge du propri&eacute;taire. Au cas o&ugrave; il manquerait &agrave; cet engagement, il ne pourrait r&eacute;clamer aucune indemnit&eacute; &agrave; la charge du bailleur en raison de ces d&eacute;gradations et serait responsable envers lui de l&#39;aggravation du dommage, survenue apr&egrave;s la date &agrave; laquelle il l&#39;a constat&eacute;e. </li>
</ul>

<table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" style="width:100%;">
	<tbody>
		<tr>
			<td>
			Obligations du bailleur, de son c&ocirc;t&eacute; le BAILLEUR est tenu :

<ul>
				<li style="text-align: justify;">de remettre au locataire un logement d&eacute;cent ne laissant pas appara&icirc;tre de risques manifestes pouvant porter atteinte &agrave; la s&eacute;curit&eacute; physique ou &agrave; la sant&eacute; et dot&eacute; des &eacute;l&eacute;ments le rendant conforme &agrave; l&rsquo;usage d&rsquo;habitation (art. 6 de la loi du 6 juillet 1989 ; d&eacute;cret n&deg;2002-120 du 30 janvier 2002) ;</li>
			</ul>
			</td>
		</tr>
	</tbody>
</table>

<ul>
	<li style="text-align: justify;">de d&eacute;livrer au LOCATAIRE les locaux lou&eacute;s en bon &eacute;tat d&rsquo;usage et de r&eacute;paration, et les &eacute;quipements mentionn&eacute;s au contrat en bon &eacute;tat de fonctionnement ; </li>
	<li style="text-align: justify;">d&rsquo;assurer au LOCATAIRE la jouissance paisible des locaux lou&eacute;s et, sans pr&eacute;judice des dispositions de l&rsquo;article 1721 du Code civil, de le garantir des vices ou d&eacute;fauts de nature &agrave; y faire obstacle ; </li>
	<li style="text-align: justify;">d&rsquo;entretenir les locaux lou&eacute;s en l&rsquo;&eacute;tat de servir &agrave; l&rsquo;usage pr&eacute;vu par le contrat de location et d&rsquo;y faire toutes les r&eacute;parations autres que locatives n&eacute;cessaires au maintien en l&rsquo;&eacute;tat et &agrave; l&rsquo;entretien normal des locaux lou&eacute;s ; </li>
	<li style="text-align: justify;">de ne pas s&rsquo;opposer aux am&eacute;nagements r&eacute;alis&eacute;s par le LOCATAIRE d&egrave;s lors qu&rsquo;ils ne constituent pas&nbsp;une transformation de la chose lou&eacute;e. </li>
</ul>

<table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" style="width:100%;">
	<tbody>
		<tr>
			<td style="text-align: justify;">&Eacute;tat des lieux 
			Un &eacute;tat des lieux est &eacute;tabli contradictoirement par les parties, lors de la remise et de la restitution des cl&eacute;s. &Agrave; d&eacute;faut d&rsquo;&eacute;tat des lieux &eacute;tabli amiablement, il sera &eacute;tabli &agrave; frais partag&eacute;s par moiti&eacute; par huissier de justice, &agrave; l&rsquo;initiative de la partie la plus diligente. &Agrave; d&eacute;faut d&rsquo;&eacute;tat des lieux, la pr&eacute;somption &eacute;tablie par l&rsquo;article 1731 du Code civil ne peut &ecirc;tre invoqu&eacute;e par celle des parties qui a fait obstacle &agrave; son &eacute;tablissement.</td>
		</tr>
	</tbody>
</table>

Mode Simplifié

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