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Contenu
<p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">- Nous PROPRIÉTAIRE(S) nous interdisons de vendre sans votre concours, y compris par un autre intermédiaire, à un acquéreur qui nous aurait été présenté par vous, pendant la durée du mandat et deux ans après son expiration.</span></p> <p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">IL EST PRÉCISÉ QU’EN CAS DE VENTE DU BIEN PAR L’UN DES INTERMÉDIAIRES ÉVENTUELLEMENT INDIQUÉS AU § "Intermédiaires" A UN ACQUÉREUR AUQUEL VOUS N’AURIEZ PAS PRÉSENTÉ LE BIEN, AUCUNE RÉMUNÉRATION NE VOUS SERA DUE.</span></p> <p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;"><span style="font-weight:600;">MENTION EXPRESSE</span> : DANS TOUS LES AUTRES CAS, EN TOUTE CONFORMITÉ AVEC LE CODE CIVIL ET LES PRESCRIPTIONS D'ORDRE PUBLIC DE L'ARTICLE 78 DU DÉCRET N° 72-678 DU 20 JUILLET 1972, LES HONORAIRES DU MANDATAIRE SERONT DUS MÊME SI L'OPÉRATION EST CONCLUE SANS VOS SOINS ; À DÉFAUT DES DOMMAGES-INTÉRÊTS D'UN MONTANT ÉQUIVALENT.</span></p> <p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">En cas de vente, pendant deux ans après l’expiration du présent mandat, nous propriétaire(s) devrons obtenir de notre acquéreur l’assurance écrite que les biens ne lui ont pas été présentés par vous.<br /> Si nous vendons après l'expiration de ce mandat, comme nous en gardons le droit, à toute personne non présentée par vous, ainsi que dès à présent en cas de vente par l’un des intermédiaires et selon les modalités éventuellement indiqués au § "Intermédiaires", nous nous obligeons à vous avertir immédiatement par lettre recommandée, en vous précisant les coordonnées des acquéreurs, du notaire chargé d'authentifier la vente, et de l'agence éventuellement intervenue, ainsi que le prix de vente final, ce pendant deux ans.</span></p> <p style="text-align: justify;"><span style="font-weight:400;"><span style="font-family: ITCAvantGardePro; font-size: 12px;"><span style="font-weight:600;">CLAUSE PÉNALE</span> : LE MANDANT VERSERA UNE INDEMNITÉ COMPENSATRICE FORFAITAIRE CORRESPONDANT À LA MOITIÉ DES HONORAIRES TOTAUX EN CAS DE : </span></span><br /> <span style="font-weight:400;"><span style="font-family: ITCAvantGardePro; font-size: 12px;">- NON RESPECT DE LA CLAUSE CI-DESSUS<br /> <span style="background-color:null;">- NON RESPECT DE L'INTERDICTION DE FAIRE DE LA PUBLICITÉ (SAUF ACCORD ÉCRIT AVEC LE MANDATAIRE)</span><br /> - NON RESPECT DU PARAGRAPHE "INTERMÉDIAIRES". </span></span><br /> <span style="font-weight:400;"><span style="font-family: ITCAvantGardePro; font-size: 12px;">PAR AILLEURS, EN CAS DE VENTE À UN ACQUÉREUR AYANT EU CONNAISSANCE DE LA VENTE DU BIEN PAR L'INTERMÉDIAIRE DE L'AGENCE OU EN CAS D'INFRACTION À UNE CLAUSE D'EXCLUSIVITÉ, LE MANDANT VERSERA UNE INDEMNITÉ COMPENSATRICE FORFAITAIRE ÉGALE À LA RÉMUNÉRATION TOTALE PRÉVUE AU PRÉSENT MANDAT § "Honoraires".</span></span></p>
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