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<table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" style="width:100%;"> <tbody> <tr> <td style="text-align: justify;"><span class="titre_p" style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:18px;font-weight:900;">INFORMATIQUE ET LIBERTÉS, RGPD</span><br /> <span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Les informations recueillies par le mandataire en considération du présent contrat font l’objet d’un traitement informatique, nécessaire à l’exécution de sa mission. Les informations concernant le bien objet du présent contrat sont susceptibles d’être transmises à des partenaires commerciaux, sites internet notamment. Elles sont susceptibles d’être utilisées dans le cadre de l’application de règlementations comme celle relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. </span></td> </tr> </tbody> </table> <p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">En tant que professionnel de l’immobilier et conformément au règlement européen 2016/679, nous informons nos clients consommateurs que nous collectons et traitons des données personnelles nécessaires pour l’accomplissement de notre mission. Elles seront conservées pendant toute la durée de la relation commerciale et ensuite pendant une durée de cinq ans conformément à l’article L 561-12 du Code monétaire et financier, et pendant dix ans en ce qui concerne les noms et adresses des mandants en vertu de l’article 53 du décret n° 72-78 du 20/07/1972. </span></p> <p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Elles sont destinées à la SAS JCM - 55 avenue Jean Kuntzmann - 38330 MONTBONNOT SAINT MARTIN.<br /> Le responsable du traitement des données personnelles est Aurélie MIRIBEL, directrice générale. <br /> Conformément à la loi informatique et libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de portabilité de vos données en vous adressant à accueil@cimm-immobilier.fr (ou accueil@immoliaison.fr).<br /> Vous pouvez porter toute réclamation devant la Cnil (www.cnil.fr).<br /> Dans le cas où des coordonnées téléphoniques ont été recueillies, vous êtes informé(e)(s) de la faculté de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique prévue en faveur des consommateurs (article L. 223-1 du code de la consommation). </span></p>
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