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Compromis de vente V1_copie_copie_copie_copie
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Ce block contient un
Vendeur / Bailleur
Acquéreur / Locataire
Bien
Type de vendeur / bailleur
Type d'acquéreur / locataire
Notaire Vendeur
Notaire Acquéreur
Contenu
<p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Le Vendeur et l’Acquéreur seront ci-après collectivement désignés les « Parties » et individuellement une « Partie ». </span><br /> </p> <p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;"><span class="titre_p" style="font-size: 18px; font-weight: 900;">SOLIDARITE</span><br /> En cas de pluralité de Vendeur et/ou d’Acquéreur, ceux-ci contracteront les obligations mises à leur charge aux termes des présentes solidairement entre eux, sans que cette solidarité soit nécessairement rappelée à chaque fois.</span></p> <p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;"><span class="titre_p" style="font-size: 18px; font-weight: 900;">CAPACITE</span><br /> Les Parties attestent que rien ne peut limiter leur capacité pour l’exécution des engagements qu’elles prennent aux présentes et elles déclarent notamment (sans que cette liste ne soit exhaustive) :<br /> que leur état civil et leurs qualités indiquées en tête des présentes sont exacts ;<br /> qu’elles ne sont concernées par aucune des mesures légales relatives aux personnes protégées qui ne seraient pas révélées aux présentes ; <br /> qu’elles ne font l’objet d’aucune procédure de faillites, sauf à ce que cela soit spécifié aux présentes ; <br /> qu’elles ne font l’objet d’aucune procédure de surendettement, sauf à ce que cela soit spécifié aux présentes.</span><br /> </p> <p><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;"><span class="titre_p" style="font-size: 18px; font-weight: 900;">CONDITIONS DE LA VENTE </span></span></p> <p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Le Vendeur vend en pleine propriété, sous réserve de l’accomplissement des conditions stipulées aux présentes, à l’Acquéreur qui accepte le bien (ci-après le « Bien »), tel que visité par l’Acquéreur et tel que décrit au paragraphe Propriété ci-après. </span></p>
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