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Vendeur / Bailleur
Acquéreur / Locataire
Bien
Type de vendeur / bailleur
Type d'acquéreur / locataire
Notaire Vendeur
Notaire Acquéreur
Contenu
<p style="text-align: justify;"><span class="titre_p" style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:18px;font-weight:900;">Servitudes et situation hypothécaire : </span><br /> <span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">L’Acquéreur prendra les biens et droits immobiliers tels et ainsi qu’ils appartiennent au Vendeur et dans l’état où l’immeuble se trouve actuellement avec toutes les servitudes actives et passives, conventionnelles ou légales, apparentes ou non apparentes, continues ou discontinues y attachées le cas échéant, sans aucune garantie de la part du Vendeur de la désignation et de la contenance indiquées.</span></p> <table border="0" cellpadding="2" cellspacing="2" style="width:100%;"> <tbody> <tr> <td style="vertical-align: bottom;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">À cet égard, le Vendeur déclare qu’à sa connaissance : </span></td> <td style="vertical-align: bottom;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">{% radio_tag name="7dc63382" data_label="le vendeur déclare que :" data_map_field="nomap" data_choices="il n'existe pas de servitude|il n'existe pas de servitude; il existe une ou des servitudes|il existe une ou des servitudes;" %}</span></td> </tr> </tbody> </table> <table border="0" cellpadding="2" cellspacing="2" style="width:100%;"> <tbody> <tr> <td>{% textarea_tag name="cc62fae8" data_width="100" rows="1" data_label="description des servitudes" data_map_field="nomap" data_required_field="false" data_bold_text="false" %}</td> </tr> </tbody> </table> <p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">La présente vente est consentie et acceptée sous les charges et conditions ordinaires de droit. Le Bien est vendu pour quitte et libre de toutes charges hypothécaires, et au cas où il en existerait, le Vendeur s’engage à les lever au plus tard le jour de l’acte notarié. <br /> Garantie hypothécaire :<br /> Le Vendeur s’obligera, s’il existe un ou plusieurs créanciers hypothécaires inscrits, à régler l’intégralité des sommes pouvant leur être encore dues, à rapporter à ses frais les certificats de radiation des inscriptions, et à en justifier auprès de l’Acquéreur.</span></p> <p style="text-align: justify;"><span class="titre_p" style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:18px;font-weight:900;">Usage du Bien : </span><br /> <span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Le Vendeur déclare que le Bien est actuellement à usage d’habitation / professionnel / mixte (rayer la mention inutile). <br /> L’Acquéreur, s’il décide de modifier cet usage, tiendra le Vendeur indemne de toutes conséquences liées à cette décision.</span></p> <p style="text-align: justify;"><span class="titre_p" style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:18px;font-weight:900;">Passeport énergétique : </span><br /> <span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Le Vendeur s’engage à fournir à l’Acquéreur le carnet énergétique original du Bien et de l’immeuble, au plus tard le jour de la signature de l’acte notarié.</span></p> <table border="0" cellpadding="2" cellspacing="2" style="width:100%;"> <tbody> <tr> <td style="width: 50%; vertical-align: bottom;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">L’Acquéreur est informé que l’immeuble est classé en classe</span></td> <td>{% textinput_tag name="5b70304d" data_label="passeport énergétique de l'immeuble en classe :" data_map_field="nomap" data_required_field="false" data_bold_text="false" %}</td> </tr> </tbody> </table>
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