Documents
Blocs
Blocs
Modèles de document
Modèles de document v2
Tags
Documents générés
Clients
Liste des clients
Groupes
Config
Statistiques
Stripe
Comptes APIMO
Comptes WINIMMO
Métriques
Signatures
Signatures par périodes
Abonnements
Stats diverses
Support
FAQ
Tickets
Déconnexion
Informations du bloc
Informations générales
Contrat location
Contrat d'achat
Nom mobile
Nom de recherche
Afficher / Cacher l'utilisation dans les documents
Ce bloc est utilisé dans les documents suivants :
Paramètres de duplication
Contient un/plusieurs signataires
Reprise des signataires
Peut etre dupliqué
Nombre maximum de block
Texte du bouton 'ajouter'
Texte du bouton 'supprimer'
Ce block contient un
Vendeur / Bailleur
Acquéreur / Locataire
Bien
Type de vendeur / bailleur
Type d'acquéreur / locataire
Notaire Vendeur
Notaire Acquéreur
Contenu HTML
<p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;"><span class="titre_p">Le terrain étant classé en zone constructible depuis plus de dix-huit ans ainsi qu’il résulte des documents d’urbanisme, la taxe sur la cession de terrain devenu constructible n’est pas exigible conformément aux dispositions de l’article 1529 II b du Code général des impôts.</span></span></p>
Mode Simplifié
Aperçu
Version PDF
Version mobile
Astuces
Cliquez sur
Preview
pour actualiser l'aperçu
Utilisez le
Mode Simplifié
pour une saisie plus rapide
Les modifications sont sauvegardées automatiquement