Documents
Blocs
Modèles de document
Tags
Documents générés
Clients
Liste des clients
Groupes
Config
Stripe
Comptes APIMO
Comptes WINIMMO
Signatures
Signatures par périodes
Abonnements
Stats diverses
Support
FAQ
Tickets
Preview
Enregistrer
Contrat location
Contrat d'achat
Afficher / Cacher l'utilisation dans les documents
Ce bloc est utilisé dans les docs suivants :
Contient un/plusieurs signataires
Reprise des signataires
Peut etre dupliqué
Nombre maximum de block
Texte du bouton 'ajouter'
Texte du bouton 'supprimer'
Ce block contient un
Vendeur / Bailleur
Acquéreur / Locataire
Bien
Type de vendeur / bailleur
Type d'acquéreur / locataire
Notaire Vendeur
Notaire Acquéreur
Contenu
<table border="0" cellpadding="1" cellspacing="1" style="width: 100%;"> <tbody> <tr> <td> <p><span class="titre_p" style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:18px;font-weight:900;">DEMANDE EXPRESSE D'EXÉCUTION ANTICIPÉE</span><br /> <span style="font-family: ITCAvantGardePro; font-size: 12px;">Conformément à l’article L. 221-25 du Code de la consommation : </span></p> <p style="text-align: justify;"><span style="font-family: ITCAvantGardePro; font-size: 12px;">Le mandant {% radio_tag name="39aa1629" data_label="Exécution anticipée avant l’expiration du délai de rétractation" data_map_field="nomap" data_help="cocher la mention choisie" data_choices="souhaite expressément|le mandant souhaite que le mandataire commence ses prestations avant l’expiration du délai de rétractation; ne souhaite pas|ne souhaite pas que le mandataire commence ses prestations avant l’expiration du délai de rétractation;" data_ancien_ids="19065,19042" %}, que le mandataire commence ses prestations avant l’expiration du délai de rétractation.</span></p> <p><span style="font-weight:900;"><span style="font-size:18px;"><span style="font-family: ITCAvantGardePro;"><span style="color:#e74c3c;">></span></span></span></span><span style="font-family: ITCAvantGardePro; font-size: 12px;"> </span>{% checkbox_tag name="0bbec305" data_label="Confirmation de choix de l'exécution anticipée" data_map_field="nomap" data_help="Confirmation de choix de l'exécution anticipée" data_required_field="true" %}<span style="font-family: ITCAvantGardePro; font-size: 12px;"> Il ratifie ce choix par sa signature ci-après, ou son acceptation par signature électronique.</span></p> </td> </tr> </tbody> </table>
Mode Simplifié
Version PDF
Version mobile