Admin - Plateforme Administration Editions Préference

Informations du bloc

Informations générales

Nom mobile

Nom de recherche

Paramètres de duplication

Contient un/plusieurs signataires

Reprise des signataires

Peut etre dupliqué

Nombre maximum de block

Texte du bouton 'ajouter'

Texte du bouton 'supprimer'

Ce block contient un

Contenu HTML

TERRAIN &Agrave; B&Acirc;TIR 
Si l&rsquo;immeuble objet des pr&eacute;sentes est un terrain sur lequel l&rsquo;acqu&eacute;reur a l&rsquo;intention de construire un immeuble &agrave; usage d&rsquo;habitation ou &agrave; usage mixte d&rsquo;habitation et professionnel : 
le descriptif dudit terrain r&eacute;sulte-t-il d&rsquo;un bornage ?&nbsp; {% checkbox_tag name=&quot;1014576f&quot; data_label=&quot;oui&quot; data_map_field=&quot;nomap&quot; data_help=&quot;oui&quot; data_ancien_ids=&quot;1885&quot; %}&nbsp;oui&nbsp; &nbsp;&nbsp;{% checkbox_tag name=&quot;991d292b&quot; data_label=&quot;non&quot; data_map_field=&quot;nomap&quot; data_help=&quot;non&quot; data_ancien_ids=&quot;2504&quot; %}&nbsp;non&nbsp;&nbsp;

Si l&#39;immeuble objet des pr&eacute;sentes est un lot de lotissement, est issu d&#39;une division effectu&eacute;e &agrave; l&#39;int&eacute;rieur d&#39;une zone d&#39;am&eacute;nagement concert&eacute; par la personne publique ou priv&eacute;e charg&eacute;e de l&#39;am&eacute;nagement ou est issu d&#39;un remembrement r&eacute;alis&eacute; par une association fonci&egrave;re urbaine, la mention du descriptif du terrain r&eacute;sultant du bornage est inscrite dans la promesse ou le contrat [mention obligatoire, article L&nbsp;111-5-3 du Code de l&rsquo;urbanisme].

Mode Simplifié

Aperçu

Version PDF

Version mobile

Astuces

Cliquez sur Preview pour actualiser l'aperçu
Utilisez le Mode Simplifié pour une saisie plus rapide
Les modifications sont sauvegardées automatiquement