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Contenu
<table border="0" cellpadding="1" cellspacing="1" style="width:100%;"> <tbody> <tr> <td colspan="2" style="vertical-align: top; width: 12%;"><span style="font-weight:600;"><span style="font-family: ITCAvantGardePro; font-size: 12px;">Par Virement :</span></span></td> </tr> <tr> <td style="vertical-align: top; width: 12%;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">À l'ordre de : </span></td> <td style="vertical-align: top; width: 85%;">{% textarea_tag name="7bd8df43" data_width="100" rows="1" data_label="Ordre du virement" data_map_field="nomap" data_required_field="false" data_bold_text="false" %}</td> </tr> </tbody> </table> <p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Ce dépôt ne constitue en aucun cas des arrhes au sens de l’article 1590 du Code civil et ni le Vendeur ni l’Acquéreur ne pourront se refuser à réaliser la vente, l’un en restituant le double de la somme versée, l’autre en la perdant. Cette somme s’imputera sur le prix de vente et/ou sur les honoraires du RÉDACTEUR, lors de la réitération des présentes en acte authentique. En cas d’application de la clause pénale elle pourra être versée à la partie non défaillante et/ou au RÉDACTEUR.</span></p>
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