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Ce bloc est utilisé dans les docs suivants :
.Compromis hors lot de copropriété JCM_copie_copie
Compromis de vente "hors lot de copropriété" JCM PV_copie_copie_copie
Mandat exclusif de vente en Viager_copie_copie
.Mandat de vente 3 Options "agence"_copie_copie_copie
Mandat de vente fonds de commerce 3 options JCM avec DIP_copie_copie_copie
Compromis de vente "lot de copropriété"_copie_copie_copie_copie
Mandat Simple de vente CIMM + DIP_copie_copie_copie
Sweepbright Mandat exclusif de vente COPIE LOCAL_copie_copie_copie_copie
Mandat de vente 3 Options avec DIP_copie_copie_copie
Mandat Simple de vente avec DIP / P COMPLET
.Compromis hors lot de copropriété JCM_copie_copie_copie
Sweepbright Mandat exclusif de vente COPIE LOCAL_copie_copie_copie_copie_copie
Sweepbright Mandat exclusif de vente_copie_copie_copie
Mandat Simple de vente SUCCJCM avec DIP_copie_copie_copie_copie
.Compromis hors lot de copropriété JCM_copie_copie_copie_copie
Mandat de vente fonds de commerce 3 options JCM avec DIP_copie_copie_copie_copie
Mandat Simple de vente avec DIP / P COMPLET_copie
.Mandat de vente 3 Options "agence"_copie_copie_copie_copie_copie
.Mandat de vente 3 Options "agence"_copie_copie_copie_copie
Mandat exclusif de vente en Viager_copie_copie_copie
Mandat Simple de vente CIMM + DIP_copie_copie_copie_copie
Mandat Exclusif de vente SUCCJCM avec DIP_copie_copie_copie_copie
Sweepbright Mandat exclusif de vente COPIE LOCAL_copie_copie_copie_copie_copie
Mandat exclusif de vente en Viager_copie_copie_copie
Sweepbright Mandat exclusif de vente COPIE LOCAL_copie_copie_copie_copie_copie_copie
Sweepbright Mandat exclusif de vente_copie_copie_copie_copie
Mandat de vente 3 Options avec DIP_copie_copie_copie_copie_copie_copie
Mandat Simple de vente avec DIP / P COMPLET_copie_copie
Contient un/plusieurs signataires
Reprise des signataires
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Texte du bouton 'supprimer'
Ce block contient un
Vendeur / Bailleur
Acquéreur / Locataire
Bien
Type de vendeur / bailleur
Type d'acquéreur / locataire
Notaire Vendeur
Notaire Acquéreur
Contenu
<table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" style="width:100%;"> <tbody> <tr> <td style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;"><span class="titre_p" style="font-size: 18px; font-weight: 900;">PLUS-VALUE ET T.V.A. </span><br /> Les parties reconnaissent avoir été informées des dispositions fiscales concernant les plus-values et déclarent agir en toute connaissance de cause. Si la vente est en T.V.A. le prix ci-dessus stipulé s'entend T.V.A. incluse.</span></td> </tr> </tbody> </table>
Mode Simplifié
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