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<table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" style="width:100%;">
	<tbody>
		<tr>
			<td>
			<p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;"><span class="titre_p" style="font-size: 18px; font-weight: 900;">SINISTRE ENTRE LES PR&Eacute;SENTES ET L&rsquo;ACTE AUTHENTIQUE</span><br />
			Dans le cas o&ugrave; le bien serait l&rsquo;objet d&rsquo;un sinistre entre la signature des pr&eacute;sentes et l&rsquo;acte authentique, rendant ce dernier impropre &agrave; sa destination, l&rsquo;acqu&eacute;reur aurait la possibilit&eacute;, au choix : </span></p>

<ul>
				<li style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">de renoncer purement et simplement &agrave; la r&eacute;gularisation de l&rsquo;acte authentique de vente et il se fera alors restituer toutes les sommes &eacute;ventuellement avanc&eacute;es par lui ;</span></li>
			</ul>
			</td>
		</tr>
	</tbody>
</table>

<ul>
	<li style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">de poursuivre la r&eacute;alisation des pr&eacute;sentes en se faisant verser toutes les indemnit&eacute;s &eacute;ventuellement allou&eacute;es par la ou les compagnies d&rsquo;assurances. Le vendeur entend que dans cette hypoth&egrave;se, l&rsquo;acqu&eacute;reur soit purement et simplement subrog&eacute; dans tous ses droits &agrave; l&rsquo;&eacute;gard des compagnies d&rsquo;assurances.</span></li>
</ul>

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