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<table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" style="width:100%;">
	<tbody>
		<tr>
			<td style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;"><span class="titre_p" style="font-size: 18px; font-weight: 900;">CLAUSE DE SOLIDARIT&Eacute; </span><br />
			Il est express&eacute;ment stipul&eacute; que les copreneurs et toutes personnes pouvant se pr&eacute;valoir des dispositions de l&rsquo;article 14 de la loi du 06/07/89 seront tenus solidairement et indivisiblement de l&rsquo;ex&eacute;cution des obligations du pr&eacute;sent contrat, et de toutes obligations ordonn&eacute;es par d&eacute;cision judiciaire.</span></td>
		</tr>
	</tbody>
</table>

<p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Les colocataires soussign&eacute;s, d&eacute;sign&eacute;s le &laquo; LOCATAIRE &raquo;, reconnaissent express&eacute;ment qu&rsquo;ils se sont engag&eacute;s solidairement et que le bailleur n&rsquo;a accept&eacute; de consentir le pr&eacute;sent bail qu&rsquo;en consid&eacute;ration de cette cotitularit&eacute; solidaire et n&rsquo;aurait pas consenti la pr&eacute;sente location &agrave; l&rsquo;un seulement d&rsquo;entre eux. </span></p>

<p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Si un colocataire d&eacute;livre cong&eacute; et quitte les lieux, il restera en tout &eacute;tat de cause tenu du paiement des loyers et accessoires ainsi que de toutes les obligations du bail en cours au moment de la d&eacute;livrance du cong&eacute;, et de ses suites, au m&ecirc;me titre que le(s) colocataire(s) demeur&eacute;(s) dans les lieux pendant une dur&eacute;e de six mois &agrave; compter de la date d&rsquo;effet du cong&eacute;. Cette solidarit&eacute; pourra prendre fin avant l&rsquo;expiration de ce d&eacute;lai, si un nouveau colocataire, accept&eacute; par le bailleur, figure au pr&eacute;sent contrat. La pr&eacute;sente clause est une condition essentielle sans laquelle le pr&eacute;sent bail n&rsquo;aurait pas &eacute;t&eacute; consenti.</span></p>

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