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Ce bloc est utilisé dans les docs suivants :
.Mandat simple de vente_copie_copie_copie
.Mandat de vente 3 Options "agence"_copie_copie_copie
Mandat de vente fonds de commerce 3 options JCM avec DIP_copie_copie_copie
Mandat Simple de vente CIMM + DIP_copie_copie_copie
Mandat de vente 3 Options avec DIP_copie_copie_copie
Mandat Simple de vente avec DIP / P COMPLET
Mandat Simple de vente SUCCJCM avec DIP_copie_copie_copie_copie
.Mandat simple de vente_copie_copie_copie_copie
Mandat Simple de vente avec DIP / P COMPLET_copie
.Mandat de vente 3 Options "agence"_copie_copie_copie_copie_copie
.Mandat de vente 3 Options "agence"_copie_copie_copie_copie
Mandat Simple de vente CIMM + DIP_copie_copie_copie_copie
.Mandat simple de vente_copie_copie_copie_copie
Mandat de vente 3 Options avec DIP_copie_copie_copie_copie_copie_copie
Mandat Simple de vente avec DIP / P COMPLET_copie
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Vendeur / Bailleur
Acquéreur / Locataire
Bien
Type de vendeur / bailleur
Type d'acquéreur / locataire
Notaire Vendeur
Notaire Acquéreur
Contenu
<table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" style="width:100%;"> <tbody> <tr> <td style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;"><span class="titre_p" style="font-size: 18px; font-weight: 900;">VENTE SANS VOTRE CONCOURS</span><br /> Dans les cas autorisés aux présentes de vente sans votre concours, nous nous engageons à vous informer immédiatement par lettre recommandée avec accusé de réception, en vous précisant les noms et adresses de l’acquéreur, du notaire chargé de l’acte authentique et de l’agence éventuellement intervenue, ainsi que le prix de vente final, ce, pendant la durée du présent mandat et deux ans après son expiration. </span></td> </tr> </tbody> </table>
Mode Simplifié
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