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Contenu
<table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" style="width:100%;"> <tbody> <tr> <td style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;"><span class="titre_p" style="font-size: 18px; font-weight: 900;">DURÉE DU MANDAT ET OBLIGATIONS DU MANDANT</span><br /> <span style="font-weight:500;">Le présent mandat vous est consenti pour une durée de 24 mois. Il ne pourra être dénoncé pendant les trois premiers mois ; ensuite il pourra être dénoncé à tout moment, avec un préavis de quinze jours par lettre recommandée avec accusé de réception.</span></span></td> </tr> </tbody> </table> <p style="text-align: justify;"><span style="font-weight:500;"><span style="font-family: ITCAvantGardePro; font-size: 12px;">En conséquence : </span></span><br /> <span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">- Pendant la durée du mandat, nous nous engageons à étudier avec attention l'offre de tout acquéreur que vous nous présenterez.</span></p> <p style="text-align: justify;"><span style="font-weight:500;"><span style="font-family: ITCAvantGardePro; font-size: 12px;">- Si nous présentons les biens à vendre directement ou indirectement (par l’intermédiaire d’un autre mandataire, par exemple), nous le ferons au prix des présentes, de façon à ne pas vous gêner dans votre mission. </span></span></p> <p style="text-align: justify;"><span style="font-weight:500;"><span style="font-family: ITCAvantGardePro; font-size: 12px;">- Nous nous interdisons de vendre sans votre concours, y compris par un autre intermédiaire, à un acquéreur qui nous aurait été présenté par vous, pendant la durée du mandat et deux ans après son expiration. </span></span></p> <p style="text-align: justify;"><span style="font-weight:500;"><span style="font-family: ITCAvantGardePro; font-size: 12px;">- Nous nous engageons à faire réaliser et à fournir sans délai au mandataire l'ensemble des diagnostics et études obligatoires.</span></span></p> <p style="text-align: justify;"><span style="font-weight:600;"><span style="font-family: ITCAvantGardePro; font-size: 12px;">EN TOUTE CONFORMITÉ AVEC LE CODE CIVIL ET LES PRESCRIPTIONS D'ORDRE PUBLIC DE L'ARTICLE 78 DU DÉCRET N°72-678 DU 20/07/1972, VOTRE RÉMUNÉRATION SERA DUE EN CAS DE VENTE À UN ACQUÉREUR AYANT EU CONNAISSANCE DE LA VENTE DU BIEN PAR VOTRE INTERMÉDIAIRE, MÊME SI L'OPÉRATION EST CONCLUE SANS VOS SOINS.</span></span></p> <p style="text-align: justify;"><span style="font-weight:500;"><span style="font-family: ITCAvantGardePro; font-size: 12px;">En cas de vente, pendant la durée du présent mandat et 2 ans après son expiration, nous devrons obtenir de notre acquéreur l’assurance écrite que les biens ne lui ont pas été présentés par vous. </span></span></p> <p style="text-align: justify;"><span style="font-weight:500;"><span style="font-family: ITCAvantGardePro; font-size: 12px;">Si nous vendons après l’expiration de ce mandat, comme nous en gardons le droit, à toute personne non présentée par vous, nous nous obligeons à vous avertir immédiatement par lettre recommandée, en vous précisant les coordonnées des acquéreurs, du notaire chargé d’authentifier la vente, et de l’agence éventuellement intervenue, ainsi que le prix de vente final, ce pendant deux ans.</span></span></p>
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