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Contenu
<ul> </ul> <table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" style="width:100%;"> <tbody> <tr> <td> <p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;"><span class="titre_p" style="font-size: 18px; font-weight: 900;">DÉCLARATION DU MANDANT</span><br /> En considération du mandat présentement accordé, le mandant : </span></p> <ul> <li style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Déclare avoir la capacité pleine et entière de disposer des biens objets du présent mandat. Il déclare en outre et sous son entière responsabilité, ne faire l’objet d’aucune mesure de protection de la personne (curatelle, tutelle…) ni d’aucune procédure collective (redressement ou liquidation judiciaire).</span></li> </ul> </td> </tr> </tbody> </table> <ul> <li style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Déclare que les biens, objets du présent mandat ne font l’objet d’aucune procédure de saisie immobilière.</span></li> <li style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Déclare ne pas avoir consenti, par ailleurs, de mandat de vente non expiré ou dénoncé.</span></li> <li style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">S’interdit de signer tout autre mandat ultérieurement via un autre intermédiaire sans avoir préalablement dénoncé le présent mandat.</span></li> </ul>
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