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Bail d'habitation meublée "résidence principale" avec signature du propriétaire_copie_copie_copie
Bail d'habitation meublée "résidence principale" avec signature du propriétaire_copie_copie_copie_copie
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Type d'acquéreur / locataire
Notaire Vendeur
Notaire Acquéreur
Contenu HTML
<table border="0" cellpadding="2" cellspacing="2" style="width:100%;"> <tbody> <tr> <td> <p><span class="titre_p" style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:18px;font-weight:900;">DURÉE DU CONTRAT ET DATE DE PRISE D’EFFET</span></p> <p><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;"><span class="titre_p">La durée du contrat et sa date de prise d’effet sont ainsi définies :</span></span></p> <p><span style="font-size:14px;"><span class="titre_p" style="font-family: ITCAvantGardePro; font-weight: 900;">A. Date de prise d’effet du contrat :</span></span></p> </td> </tr> <tr> <td>{% textarea_tag name="e4f9a414" data_width="100" rows="1" data_label="Date de prise d'effet du contrat" data_map_field="nomap" data_help="Date de prise d'effet du contrat" data_ancien_ids="28584" data_required_field="false" data_bold_text="false" %}</td> </tr> </tbody> </table> <table border="0" cellpadding="2" cellspacing="2" style="width:100%;"> <tbody> <tr> <td><span style="font-size:14px;"><span class="titre_p" style="font-family: ITCAvantGardePro; font-weight: 900;">B. Durée du contrat <span style="font-size: 12px; font-weight: 200;">en années</span> <span style="font-size:10px;"><span style="font-weight: 200;">[durée minimale d'un an ou de neuf mois si la location est consentie à un étudiant] :</span></span></span></span></td> </tr> <tr> <td>{% textarea_tag name="ee6bd3a3" data_width="100" rows="1" data_label="Durée du contrat" data_map_field="nomap" data_help="durée du contrat" data_ancien_ids="28744" data_required_field="false" data_bold_text="false" %}</td> </tr> </tbody> </table> <p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">À l’exception des locations consenties à un étudiant pour une durée de neuf mois, les contrats de location de logements meublés sont reconduits tacitement à leur terme pour une durée d’un an et dans les mêmes conditions. Le locataire peut mettre fin au bail à tout moment, après avoir donné congé. Le bailleur peut, quant à lui, mettre fin au bail à son échéance et après avoir donné congé, soit pour reprendre le logement en vue de l’occuper lui-même ou une personne de sa famille, soit pour le vendre, soit pour un motif sérieux et légitime.</span></p> <p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Les contrats de locations meublées consenties à un étudiant pour une durée de neuf mois ne sont pas reconduits tacitement à leur terme et le locataire peut mettre fin au bail à tout moment, après avoir donné congé.</span></p>
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