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<table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" style="width:100%;">
	<tbody>
		<tr>
			<td style="text-align: justify;"><span style="font-size:18px;"><span style="font-family: ITCAvantGardePro; font-weight: 200;"><span style="font-weight:900;">IL A &Eacute;T&Eacute; ARR&Ecirc;T&Eacute; ET CONVENU CE QUI SUIT</span></span></span><br />
			<span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">LE BAILLEUR loue les locaux et &eacute;quipements suivants au LOCATAIRE qui accepte, aux conditions suivantes :<br />
			&eacute;tant entendu que les pr&eacute;sentes sont conclues, le cas &eacute;ch&eacute;ant, sous la condition suspensive du d&eacute;part du locataire ou occupant actuel.</span></td>
		</tr>
	</tbody>
</table>

<p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Au cas o&ugrave; cette condition ne serait pas r&eacute;alis&eacute;e, les pr&eacute;sentes seraient r&eacute;put&eacute;es nulles et non avenues, sans indemnit&eacute; de part ni d&rsquo;autre, et les sommes vers&eacute;es seraient restitu&eacute;es au LOCATAIRE, sans formalit&eacute;s. Le LOCATAIRE ne pourra renoncer au b&eacute;n&eacute;fice de cette condition.</span></p>

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