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Contenu

<table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" style="width:100%;">
	<tbody>
		<tr>
			<td>
			OBLIGATIONS DU MANDANT 
			De son c&ocirc;t&eacute; le mandant s&rsquo;engage &agrave; :

<ul>
				<li style="text-align: justify;">&eacute;tudier tout dossier de&nbsp;location pr&eacute;sent&eacute; par le mandataire aux conditions des pr&eacute;sentes ;</li>
			</ul>
			</td>
		</tr>
	</tbody>
</table>

<ul>
	<li style="text-align: justify;">ne pas pr&eacute;senter directement ou faire pr&eacute;senter les biens &agrave; louer &agrave; un loyer inf&eacute;rieur &agrave; celui pr&eacute;vu aux pr&eacute;sentes, de fa&ccedil;on &agrave; ne pas g&ecirc;ner le mandataire dans sa mission ;</li>
	<li style="text-align: justify;">informer le mandataire par t&eacute;l&eacute;phone pr&eacute;alablement &agrave; toute location consentie directement ou par l&#39;interm&eacute;diaire d&rsquo;un autre mandataire, et confirmer imm&eacute;diatement par lettre recommand&eacute;e avec accus&eacute; de r&eacute;ception, en mentionnant l&rsquo;identit&eacute; du locataire ;</li>
	<li style="text-align: justify;">ne pas louer sans son concours &agrave; un locataire qui lui aurait &eacute;t&eacute; pr&eacute;sent&eacute; par le mandataire, et ce m&ecirc;me pendant une dur&eacute;e d&#39;un an apr&egrave;s l&#39;expiration du mandat. </li>
	<li style="text-align: justify;">le propri&eacute;taire s&#39;engage &agrave; remettre au mandataire dans les plus brefs d&eacute;lais toutes pi&egrave;ces relatives au bien &agrave; louer notamment au logement d&eacute;cent, aux normes d&#39;habitabilit&eacute; et de s&eacute;curit&eacute;, et &agrave; l&#39;information des locataires ou candidats locataires.</li>
</ul>

CLAUSE P&Eacute;NALE : en cas de non-respect de l&rsquo;une des obligations pr&eacute;vues aux pr&eacute;sentes, le mandant r&eacute;glera au mandataire une indemnit&eacute; compensatrice forfaitaire &eacute;gale &agrave; la totalit&eacute; des honoraires convenus au pr&eacute;sent mandat.

Mode Simplifié

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