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Contenu
<table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" style="width:100%;"> <tbody> <tr> <td style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;"><span class="titre_p" style="font-size: 18px; font-weight: 900;">NORMES EN VIGUEUR</span><br /> Le mandant certifie que le bien objet des présentes correspond à toutes les normes en vigueur au jour de la signature (habitabilité, sécurité, accessibilité des établissements recevant du public, etc.). Dans le cas contraire, le propriétaire s’engage à faire sans délais les travaux nécessaires pour mettre son bien en conformité.</span></td> </tr> </tbody> </table>
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