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Contenu

<table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" style="width:100%;">
	<tbody>
		<tr>
			<td>
			POUVOIRS 
			En consid&eacute;ration du mandat pr&eacute;sentement accord&eacute;, tous pouvoirs vous sont donn&eacute;s pour mener &agrave; bien votre mission. 
			Vous pourrez notamment :

<ol>
				<li style="text-align: justify;">Faire tout ce qui vous sera utile pour parvenir &agrave; la cession, et notamment toute publicit&eacute; &agrave; votre convenance, mais &agrave; vos frais seulement,</li>
			</ol>
			</td>
		</tr>
	</tbody>
</table>

<ol start="2">
	<li style="text-align: justify;">R&eacute;clamer toutes les pi&egrave;ces utiles aupr&egrave;s de toutes personnes priv&eacute;es ou publiques, notamment le certificat d&#39;urbanisme, les documents comptables, le bail commercial...</li>
	<li style="text-align: justify;">Indiquer, pr&eacute;senter et faire visiter les biens &agrave; vendre &agrave; toutes personnes que vous jugerez utile. &Agrave; cet effet, nous nous obligeons &agrave; vous assurer et faire assurer le moyen de visiter pendant le cours du pr&eacute;sent mandat,</li>
	<li style="text-align: justify;">&Eacute;tablir en notre nom tous actes sous seing priv&eacute; (compromis en particulier), &eacute;ventuellement assortis d&#39;une demande de pr&ecirc;t, aux clauses et conditions n&eacute;cessaires &agrave; l&#39;accomplissement des pr&eacute;sentes et recueillir la signature de l&#39;acqu&eacute;reur,</li>
	<li style="text-align: justify;">Satisfaire, s&#39;il y a lieu, &agrave; la d&eacute;claration d&#39;intention d&#39;ali&eacute;ner, exig&eacute;e par la loi fonci&egrave;re. En cas d&#39;exercice du droit de pr&eacute;emption, n&eacute;gocier avec l&#39;organisme pr&eacute;empteur, b&eacute;n&eacute;ficiaire de ce droit &agrave; la condition de nous en avertir, &eacute;tant entendu que nous gardons le droit d&#39;accepter ou refuser le prix propos&eacute; par le pr&eacute;empteur, si ce prix est inf&eacute;rieur au prix demand&eacute;.</li>
	<li style="text-align: justify;">S&Eacute;QUESTRE : en vue de garantir la bonne ex&eacute;cution des pr&eacute;sentes et de leur suite, les fonds ou valeurs qu&#39;il est d&#39;usage de faire verser par l&#39;acqu&eacute;reur seront vers&eacute;s sur le compte s&eacute;questre de l&#39;agence ou de tout s&eacute;questre habilit&eacute; &agrave; cet effet.</li>
	<li style="text-align: justify;">Vous adjoindre ou substituer tout professionnel de votre choix pour l&rsquo;accomplissement des pr&eacute;sentes.</li>
	<li style="text-align: justify;">Le mandataire informera le mandant, par LRAR ou par tout autre &eacute;crit remis contre r&eacute;c&eacute;piss&eacute; ou &eacute;margement, dans les huit jours de l&#39;op&eacute;ration, de l&#39;accomplissement du mandat, en joignant le cas &eacute;ch&eacute;ant une copie de la quittance ou du re&ccedil;u d&eacute;livr&eacute; ; ce, conform&eacute;ment &agrave; l&#39;art. 77 du d&eacute;cret n&deg; 72-678 du 20 juillet 1972.</li>
</ol>

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