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<p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Le Locataire d&eacute;clare avoir effectu&eacute; une visite d&eacute;taill&eacute;e du Logement et le louer dans l&#39;&eacute;tat dans lequel ils se trouvent (avec le cas &eacute;ch&eacute;ant pr&eacute;cision de son &eacute;tat sous commentaire ci-dessus) et ce tel que d&eacute;taill&eacute; dans l&#39;&eacute;tat des lieux contradictoire d&#39;entr&eacute;e dress&eacute; entre les Parties, conform&eacute;ment aux dispositions du pr&eacute;sent et annex&eacute; &agrave; celui-ci.</span></p>

<table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" style="width:100%;">
	<tbody>
		<tr>
			<td>
			<p><span class="titre_p" style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:18px;font-weight:900;">2. AFFECTATION DES LIEUX</span></p>

<p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Le logement est affect&eacute; par le Locataire exclusivement &agrave; l&rsquo;habitation principale.</span></p>
			</td>
		</tr>
	</tbody>
</table>

<p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Le Locataire d&eacute;clare express&eacute;ment que le logement lou&eacute; lui sert comme habitation principale et personnelle.<br />
Les Parties ont convenu d&rsquo;un commun accord que, compte-tenu de sa composition, le Logement ne pourra &ecirc;tre occup&eacute; que</span></p>

<table border="0" cellpadding="2" cellspacing="2" style="width:100%;">
	<tbody>
		<tr>
			<td style="vertical-align: bottom; width: 5%;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">par</span></td>
			<td style="width: 5%;">{% numberinput_tag name=&quot;b3ddc45e&quot; data_label=&quot;Nb de personnes maximum pouvant occuper le logement&quot; data_map_field=&quot;nomap&quot; data_required_field=&quot;false&quot; data_bold_text=&quot;false&quot; %}</td>
			<td style="vertical-align: bottom;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">personnes au maximum, ce que le Locataire accepte express&eacute;ment.</span></td>
		</tr>
	</tbody>
</table>

<p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Toute affectation suppl&eacute;mentaire du Logement est interdite, sauf le cas &eacute;ch&eacute;ant l&#39;autorisation expresse, pr&eacute;alable et &eacute;crite du Bailleur. En l&#39;absence d&#39;une telle autorisation, toute affectation du logement &agrave; des fins autres que celle d&#39;habitation principale &eacute;quivaut &agrave; un motif grave justifiant la r&eacute;siliation et imm&eacute;diate du pr&eacute;sent contrat de bail par le Bailleur.&nbsp;<br />
Dans une telle hypoth&egrave;se, le Locataire est responsable de l&rsquo;int&eacute;gralit&eacute; de toute somme en principal, int&eacute;r&ecirc;ts et accessoires dont le Bailleur serait redevable - notamment &agrave; l&#39;&eacute;gard des administrations fiscales &ndash; du fait du changement d&rsquo;affectation non autoris&eacute;, le Locataire devra alors en tenir quitte et indemne le Bailleur.<br />
Il est formellement interdit d&#39;y exercer une activit&eacute; professionnelle.&nbsp;<br />
L&rsquo;utilisation du Logement par le Locataire doit &ecirc;tre conforme aux r&egrave;glements communaux d&rsquo;urbanisme, au r&egrave;glement de copropri&eacute;t&eacute;, au r&egrave;glement int&eacute;rieur, &agrave; l&rsquo;ordre public et aux bonnes m&oelig;urs. De m&ecirc;me, elle est &agrave; faire en bon p&egrave;re de famille et doit &ecirc;tre respectueuse en tout temps du voisinage et veiller &agrave; ne jamais troubler la qui&eacute;tude du voisinage, ni &agrave; porter atteinte &agrave; la r&eacute;putation de l&#39;immeuble dans lesquels les lieux lou&eacute;s se situent.<br />
Le Locataire reconnait avoir re&ccedil;u du Bailleur le r&egrave;glement de copropri&eacute;t&eacute; et le r&egrave;glement int&eacute;rieur.<br />
La violation des r&egrave;gles d&rsquo;affectation du logement ci-dessus permettra au Bailleur, &agrave; son enti&egrave;re discr&eacute;tion, de r&eacute;silier le pr&eacute;sent bail avec effet imm&eacute;diat et ce, sans pr&eacute;avis ni mise en demeure pr&eacute;alable.</span><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">&nbsp;</span></p>

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