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<table border="0" cellpadding="2" cellspacing="2" style="width:100%;">
	<tbody>
		<tr>
			<td style="vertical-align: bottom; width: 85%;">3. DUR&Eacute;E DU BAIL</td>
			<td style="width: 15%;">&nbsp;</td>
		</tr>
		<tr>
			<td style="vertical-align: bottom; width: 85%;">2.1 La location du Local est consentie pour une dur&eacute;e de 9 (neuf) ann&eacute;es&nbsp;cons&eacute;cutives, prenant cours le</td>
			<td style="width: 15%;">{% dateinput_tag name=&quot;8b2d1ac1&quot; placeholder=&quot;jj/mm/aaaa&quot; data_label=&quot;date de d&eacute;but du bail&quot; data_map_field=&quot;nomap&quot; data_required_field=&quot;false&quot; data_bold_text=&quot;false&quot; %}</td>
		</tr>
	</tbody>
</table>

<table border="0" cellpadding="2" cellspacing="2" style="width:100%;">
	<tbody>
		<tr>
			<td style="vertical-align: bottom; width: 15%;">et se terminant le</td>
			<td>{% dateinput_tag name=&quot;9871c067&quot; placeholder=&quot;jj/mm/aaaa&quot; data_label=&quot;Date exacte de fin de bail&quot; data_map_field=&quot;nomap&quot; data_help=&quot; &agrave; savoir de pr&eacute;f&eacute;rence le dernier jour du mois calendrier de la fin de la dur&eacute;e initiale convenue entre les Parties&quot; data_required_field=&quot;false&quot; data_bold_text=&quot;false&quot; %}</td>
		</tr>
	</tbody>
</table>

2.2 Le Locataire est toutefois autoris&eacute; &agrave; mettre fin au bail &agrave; l&rsquo;expiration de chaque p&eacute;riode triennale, moyennant une notification au Bailleur, par lettre recommand&eacute;e avec accus&eacute; de r&eacute;ception, au moins 6 (six) mois avant la date d&rsquo;expiration de la p&eacute;riode concern&eacute;e. &nbsp; 
Par application de l&rsquo;article 1762-11, alin&eacute;a 2 du Code civil, le Bailleur peut r&eacute;silier le bail au terme de sa dur&eacute;e initiale moyennant une notification au Locataire, par lettre recommand&eacute;e avec avis de r&eacute;ception, avec un d&eacute;lai de r&eacute;siliation d&rsquo;au moins 6 (six) mois avant la date de fin pr&eacute;vue :&nbsp;

<ul>
	<li>aux fins d&rsquo;occupation personnelle par le Bailleur ou par ses descendants au 1er degr&eacute; ;&nbsp;</li>
	<li>en cas d&rsquo;abandon de toute location aux fins d&rsquo;activit&eacute; identique ;&nbsp;</li>
	<li>en cas de reconstruction ou de transformation des lieux lou&eacute;s ;&nbsp;</li>
	<li>sans motif, d&egrave;s lors qu&rsquo;il verse l&rsquo;indemnit&eacute; d&rsquo;&eacute;viction ci-dessous avant l&rsquo;expiration du pr&eacute;sent bail.</li>
</ul>

Si le pr&eacute;sent contrat n&#39;est pas r&eacute;sili&eacute; avant son terme, par aucune des parties, il sera prolong&eacute; tacitement pour une dur&eacute;e ind&eacute;termin&eacute;e. 
Le locataire pourra n&eacute;anmoins demander par LRAR une prolongation/un renouvellement au terme du contrat, en respectant un pr&eacute;avis de 6 mois minimum avant l&#39;expiration du pr&eacute;sent contrat de bail. 
Si le propri&eacute;taire ne donne pas de r&eacute;ponse &eacute;crite par LRAR, pass&eacute;s 3 mois apr&egrave;s r&eacute;ception de la demande de prolongation, le contrat de bail sera reconduit tacitement pour une dur&eacute;e ind&eacute;termin&eacute;e. 
En cas de refus de renouvellement sans motif par le Bailleur &agrave; l&rsquo;expiration des 9 ann&eacute;es de bail, les parties s&rsquo;accordent sur une indemnit&eacute; d&rsquo;&eacute;viction &eacute;quivalente &agrave; trois mois de loyer (au montant de la derni&egrave;re indexation ex&eacute;cut&eacute;e par les parties), laquelle doit &ecirc;tre vers&eacute;e au Locataire avant l&rsquo;expiration du bail.

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