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<p> </p> <table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" style="width:100%;"> <tbody> <tr> <td> <p><span style="color:#5f6a72;"><span class="titre_p" style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:18px;font-weight:900;">LA RÉMUNÉRATION DU MANDATAIRE EN CAS DE RÉALISATION DE LA MISSION / <em>REMUNERATION OF THE AGENT IN THE EVENT OF COMPLETION OF THE ASSIGNMENT :</em></span></span></p> <p style="text-align: justify;"><span style="font-weight:200;"><span style="font-size:11px;"><span style="font-family: ITCAvantGardePro;">En cas de réalisation de l’opération avec un acheteur présenté par le mandataire, le mandataire aura droit à une rémunération fixée à 6 % HT</span></span></span> <span style="font-weight:200;"><span style="font-size:11px;"><span style="font-family: ITCAvantGardePro;">(six pour cent hors taxes) + TVA au taux en vigueur (soit 20 % susceptible d’être modifiée conformément à la réglementation fiscale). (</span></span></span>{% checkbox_tag name="23913105" data_label="autre rémunération" data_map_field="nomap" %})</p> </td> </tr> </tbody> </table>
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