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<table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" style="width:100%;">
	<tbody>
		<tr>
			<td>
			<p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;"><span class="titre_p" style="font-size: 18px; font-weight: 900;">LETTRE RECOMMAND&Eacute;E &Eacute;LECTRONIQUE</span></span></p>

<p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Conform&eacute;ment &agrave; l&#39;article 1126 du Code civil pour la lettre recommand&eacute;e &eacute;lectronique chaque signataire des pr&eacute;sentes autorise l&#39;agent immobilier r&eacute;dacteur&nbsp;des pr&eacute;sentes &agrave; lui adresser toutes notifications ou informations pour les&nbsp;besoins de l&#39;ex&eacute;cution du pr&eacute;sent contrat par courrier recommand&eacute;&nbsp;&eacute;lectronique.</span>&nbsp;</p>
			</td>
		</tr>
	</tbody>
</table>

<table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" style="width:100%;">
	<tbody>
		<tr>
			<td>
			<p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Aussi et &agrave; ces fins, les signataires aux pr&eacute;sentes d&eacute;clarent vouloir utiliser les coordonn&eacute;es indiqu&eacute;es aux pr&eacute;sentes :</span></p>

<ul>
				<li style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Chaque signataire aux pr&eacute;sentes reconnait et garantit qu&#39;il dispose de la ma&icirc;trise exclusive du Compte e-mail et du num&eacute;ro de t&eacute;l&eacute;phone qu&#39;il a lui-m&ecirc;me indiqu&eacute; ci-dessus, notamment pour son acc&egrave;s r&eacute;gulier, la confidentialit&eacute; des identifiants qui lui permettent d&#39;y acc&eacute;der, et la gestion des param&egrave;tres de r&eacute;ception et de filtrage de courriers rentrants. Le cas &eacute;ch&eacute;ant, chaque signataire garantit que tout tiers acc&eacute;dant au Compte e-mail ou au num&eacute;ro de t&eacute;l&eacute;phone sus indiqu&eacute; est autoris&eacute; par lui &agrave; le repr&eacute;senter et agir en son nom.</span></li>
			</ul>
			</td>
		</tr>
	</tbody>
</table>

<ul>
	<li style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Chaque signataire s&#39;engage &agrave; signaler imm&eacute;diatement toute perte ou usage abusif de son Compte e-mail ou num&eacute;ro de t&eacute;l&eacute;phone sus indiqu&eacute;. Jusqu&#39;&agrave; la r&eacute;ception d&#39;une telle notification, toute action effectu&eacute;e par un signataire au travers de son Compte e-mail sera r&eacute;put&eacute;e effectu&eacute;e par cette personne et rel&egrave;vera de la responsabilit&eacute; exclusive de cette derni&egrave;re pour tous engagements susmentionn&eacute;s.</span></li>
</ul>

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