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Contenu

Art 1714 et suivants du Code civil 
Exclu de la loi du 6 juillet 1989 modifi&eacute;e

Le pr&eacute;sent contrat de location est compos&eacute; :

<ul>
	<li style="text-align: justify;">d&#39;une premi&egrave;re partie comprenant toutes les conditions particuli&egrave;res et sp&eacute;cifiques de la pr&eacute;sente location ;</li>
	<li style="text-align: justify;">d&#39;une seconde partie comprenant toutes les conditions g&eacute;n&eacute;rales qui lui sont applicables.</li>
</ul>

IL A &Eacute;T&Eacute; FAIT ET CONVENU CE QUI SUIT : 
Par les pr&eacute;sentes, le BAILLEUR donne &agrave; bail &agrave; usage d&rsquo;emplacement de stationnement au LOCATAIRE qui accepte, l&#39;immeuble dont la situation et la d&eacute;signation suivent et ce, aux charges et conditions particuli&egrave;res et g&eacute;n&eacute;rales ci-apr&egrave;s &eacute;nonc&eacute;es : &nbsp;&nbsp; &nbsp;

CONDITIONS PARTICULI&Egrave;RES

Mode Simplifié

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