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<table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" style="width:100%;">
	<tbody>
		<tr>
			<td>
			<p style="text-align: justify;"><span class="titre_p" style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:18px;font-weight:900;">CLAUSE DE SOLIDARIT&Eacute;</span></p>

<p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Il est rappel&eacute; que le bail initial susvis&eacute; contient une clause de solidarit&eacute; en vertu de laquelle l&#39;ensemble des colocataires est ind&eacute;finiment et solidairement tenu du paiement des charges et du loyer mensuel.</span></p>
			</td>
		</tr>
	</tbody>
</table>

<p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Le&nbsp;LOCATAIRE ENTRANT</span><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;"> reconnait avoir pris connaissance du bail initial&nbsp;et reconnait qu&#39;il est li&eacute; de plein droit par ladite clause de solidarit&eacute;, ainsi que pour toutes les autres clauses.</span></p>

<p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Il est rappel&eacute; que le bail initial susvis&eacute; contient une clause r&eacute;solutoire aux termes de laquelle il est stipul&eacute; &nbsp;qu&#39;&agrave; d&eacute;faut du paiement du d&eacute;p&ocirc;t de garantie, du paiement int&eacute;gral &agrave; son &eacute;ch&eacute;ance exacte d&#39;un seul terme de loyer et de ces accessoires, le bail sera r&eacute;solu de plein droit, si bon semble au bailleur, apr&egrave;s un commandement de payer demeur&eacute; sans effet.<br />
			La r&eacute;siliation interviendra dans les m&ecirc;mes conditions un mois apr&egrave;s un commandement demeur&eacute; sans effet &agrave; d&eacute;faut d&#39;assurance contre les risques locatifs.</span></p>
			</td>
		</tr>
	</tbody>
</table>

<p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Il est ici pr&eacute;cis&eacute; que le d&eacute;p&ocirc;t de garantie a d&eacute;j&agrave; &eacute;t&eacute; int&eacute;gralement vers&eacute;.</span></p>
			</td>
		</tr>
	</tbody>
</table>

<p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Ce d&eacute;p&ocirc;t de garantie ne sera restitu&eacute; qu&#39;au d&eacute;part du dernier locataire lib&eacute;rant effectivement le bien de toute occupation et sera vers&eacute; &agrave; ce dernier.<br />
Ce remboursement int&eacute;gral au dernier locataire mettant un terme au contrat de bail sera lib&eacute;ratoire pour le bailleur, &agrave; charge pour les locataires de proc&eacute;der directement entre eux &agrave; une autre r&eacute;partition.<br />
En cas de d&eacute;part simultan&eacute; des locataires mettant fin au contrat de bail, le d&eacute;p&ocirc;t de garantie sera int&eacute;gralement vers&eacute; &agrave; l&#39;un quelconque des locataires qui b&eacute;n&eacute;ficieront toutefois de la possibilit&eacute;, au plus t&ocirc;t au premier jour du d&eacute;lai de pr&eacute;avis pr&eacute;c&eacute;dent la restitution totale des lieux et au plus tard au moment de la restitution totale des lieux, de demander au bailleur ou &agrave; son mandataire, par document &eacute;crit sign&eacute; de l&#39;ensemble des locataires, une restitution du d&eacute;p&ocirc;t de garantie selon d&#39;autres modalit&eacute;s, &eacute;tant pr&eacute;cis&eacute; que le b&eacute;n&eacute;ficiaire du versement ne pourra &ecirc;tre qu&#39;un locataire &agrave; l&#39;exclusion de tout tiers au contrat de bail.</span></p>

<table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" style="width:100%;">
	<tbody>
		<tr>
			<td>
			<p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;"><span class="titre_p" style="font-size: 18px; font-weight: 900;">&Eacute;TAT DES LIEUX</span></span></p>

<p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Le LOCATAIRE ENTRANT d&eacute;clare avoir pris connaissance de l&#39;&eacute;tat des lieux &eacute;tabli lors de l&#39;entr&eacute;e du locataire en place.</span></p>
			</td>
		</tr>
	</tbody>
</table>

<p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">S&#39;agissant d&#39;une colocation avec remplacement de locataires et r&eacute;gularisation d&#39;un avenant &agrave; un bail, il ne sera pas &eacute;tabli d&#39;&eacute;tat des lieux autre que celui effectu&eacute; &agrave; la prise de possession suite &agrave; la signature du bail, &eacute;tat des lieux qui sera opposable &agrave; l&#39;ensemble des colocataires, quelle que soit leur date d&#39;entr&eacute;e effective dans les lieux.<br />
Aussi les colocataires doivent r&eacute;gler directement entre eux les d&eacute;gradations qui auraient &eacute;t&eacute; commises par les locataires en place avant leur entr&eacute;e et/ou faire effectuer les r&eacute;parations qui s&#39;imposent afin de restituer, le cas &eacute;ch&eacute;ant, un bien conforme &agrave; l&#39;&eacute;tat des lieux d&#39;entr&eacute;e, &agrave; d&eacute;faut le ou les derniers locataires qui restitueront le logement seront tenus de ces d&eacute;gradations, solidairement entre eux, sans b&eacute;n&eacute;fice de division, et sans pouvoir opposer au bailleur la faute ou la responsabilit&eacute; d&#39;un locataire ayant quitt&eacute; le logement.</span></p>

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