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Contenu
<table border="0" cellpadding="2" cellspacing="2" style="width:100%;"> <tbody> <tr> <td style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;"><span class="titre_p" style="font-size: 18px; font-weight: 900;">CLAUSE PÉNALE</span><br /> Au cas où, toutes les conditions relatives à l’exécution des présentes étant remplies, l’une des parties ne régulariserait pas l’acte authentique et ne satisferait pas ainsi aux obligations alors exigibles, elle devra verser à l’autre partie à titre de dommages-intérêts, conformément aux dispositions de l'article 1231-5 du Code civil, la somme de :</span></td> </tr> <tr> <td>{% textinput_tag name="abfb52d0" data_label="Montant de la clause pénale" data_map_field="nomap" data_help="Montant de la clause pénale" maxlength="100" data_required_field="false" data_bold_text="false" %}</td> </tr> </tbody> </table> <p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Le juge peut modérer ou augmenter la pénalité convenue si elle est manifestement excessive ou dérisoire, il peut également la diminuer si l'engagement a été exécuté en partie.<br /> Sauf inexécution définitive, la peine n'est encourue que lorsque le débiteur est mis en demeure.<br /> La présente stipulation de pénalité ne peut priver, dans la même hypothèse, chacune des parties de la possibilité de poursuivre l’autre en exécution de la vente.</span></p> <p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">En sus de la pénalité ci-dessus fixée, le contrat de vente étant conclu et la mission de l’intermédiaire étant accomplie, il sera dû en intégralité par la partie défaillante la rémunération du rédacteur des présentes.<br /> Dans le cas où la partie défaillante n’était pas originellement débitrice de cette rémunération, celle-ci s’engage à la rembourser à l’autre partie.</span></p>
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