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Les quatre premiers alin&eacute;as de l&#39;article L 442-9 sont ci-dessous litt&eacute;ralement rapport&eacute;s : 
&quot;Les r&egrave;gles d&#39;urbanisme contenues dans les documents du lotissement, notamment le r&egrave;glement, le cahier des charges s&#39;il a &eacute;t&eacute; approuv&eacute; ou les clauses de nature r&eacute;glementaire du cahier des charges s&#39;il n&#39;a pas &eacute;t&eacute; approuv&eacute;, deviennent caduques au terme de dix ann&eacute;es &agrave; compter de la d&eacute;livrance de l&#39;autorisation de lotir si, &agrave; cette date, le lotissement est couvert par un plan local d&#39;urbanisme ou un document d&#39;urbanisme en tenant lieu.&nbsp; 
De m&ecirc;me, lorsqu&#39;une majorit&eacute; de colotis a demand&eacute; le maintien de ces r&egrave;gles, elles cessent de s&#39;appliquer imm&eacute;diatement si le lotissement est couvert par un plan local d&#39;urbanisme ou un document d&#39;urbanisme en tenant lieu, d&egrave;s l&#39;entr&eacute;e en vigueur de la loi n&deg; 2014-366 du 24 mars 2014 pour l&#39;acc&egrave;s au logement et un urbanisme r&eacute;nov&eacute;.&nbsp; 
Les dispositions du pr&eacute;sent article ne remettent pas en cause les droits et obligations r&eacute;gissant les rapports entre colotis d&eacute;finis dans le cahier des charges du lotissement, ni le mode de gestion des parties communes.&nbsp; 
Les dispositions du pr&eacute;sent article ne sont pas applicables aux terrains lotis en vue de la cr&eacute;ation de jardins mentionn&eacute;s &agrave; l&#39;article L. 115-6.&quot;.&nbsp;

Cette r&egrave;gle de caducit&eacute; ne s&rsquo;applique qu&rsquo;&agrave; l&rsquo;&eacute;gard des dispositions r&egrave;glementaires urbanistiques &eacute;dict&eacute;es par l&rsquo;administration, en cons&eacute;quence tous les droits et obligations non urbanistiques pouvant &ecirc;tre contenus dans le cahier des charges, s&#39;il en existe un, subsistent &agrave; l&rsquo;&eacute;gard des colotis.

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