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<table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" style="width:100%;">
	<tbody>
		<tr>
			<td>
			INFORMATIONS CONCERNANT&nbsp; 
			De son c&ocirc;t&eacute;, le mandant s&#39;engage &agrave; :&nbsp;

<ul>
				<li style="text-align: justify;">ne pas pr&eacute;senter directement ou faire pr&eacute;senter les biens &agrave; louer &agrave; un loyer inf&eacute;rieur &agrave; celui pr&eacute;vu aux pr&eacute;sentes, de fa&ccedil;on &agrave; ne pas g&ecirc;ner le mandataire dans sa mission ;&nbsp;</li>
			</ul>
			</td>
		</tr>
	</tbody>
</table>

<ul>
	<li style="text-align: justify;">informer le mandataire par t&eacute;l&eacute;phone pr&eacute;alablement &agrave; toute location consentie directement ou par l&#39;interm&eacute;diaire d&#39;un autre mandataire, et confirmer imm&eacute;diatement par lettre recommand&eacute;e avec accus&eacute; de r&eacute;ception, en mentionnant l&#39;identit&eacute; du locataire ;&nbsp;</li>
	<li style="text-align: justify;">ne pas louer sans son concours &agrave; un locataire qui lui aurait &eacute;t&eacute; pr&eacute;sent&eacute; par le mandataire, et ce m&ecirc;me pendant une dur&eacute;e d&#39;un an apr&egrave;s l&#39;expiration du mandat.&nbsp;</li>
</ul>

CLAUSE P&Eacute;NALE :&nbsp; 
&Agrave; D&Eacute;FAUT, IL S&#39;ENGAGE EXPRESS&Eacute;MENT &Agrave; VERSER AU MANDATAIRE, &Agrave; TITRE DE CLAUSE P&Eacute;NALE, UNE INDEMNIT&Eacute; FORFAITAIRE &Eacute;GALE AU MONTANT DE LA R&Eacute;MUN&Eacute;RATION PR&Eacute;VUE AUX PR&Eacute;SENTES.&nbsp; 
Art. 78 du d&eacute;cret du 20 juillet 1972 : Pass&eacute; un d&eacute;lai de trois mois &agrave; compter de sa signature, le mandat contenant une telle clause peut &ecirc;tre d&eacute;nonc&eacute; &agrave; tout moment par chacune des parties, &agrave; charge pour celle qui entend y mettre fin d&#39;en aviser l&#39;autre partie quinze jours au moins &agrave; l&#39;avance par lettre recommand&eacute;e avec demande d&#39;avis de r&eacute;ception.&nbsp;

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