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Contenu
<p><strong><em><span style="font-family:Garamond;">Ci-après dénommé(s) « le Mandant » </span></em></strong></p> <p><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;"><span style="font-weight:600;">Le Mandant</span> et <span style="font-weight:600;">le Mandataire</span> étant ci-après conjointement dénommés « les parties ».</span></p> <p><br /> <strong><span style="font-family:Helvetica;">DÉCLARATION PRÉALABLE :</span></strong></p> <p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;"><span style="font-weight:600;">Le Mandant </span>a conclu le renouvellement d’un bail commercial portant sur les locaux désignés à l’article 2 avec le propriétaire : </span>{% select_tag name="3e9344b2" data_label="propriétaire" data_map_field="nomap" data_choices="choix|;une société|une société; une personne physique|une personne physique;" data_required_field="true" data_bold_text="false" %}</p> <p style="text-align: justify;"> </p>
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