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<p style="text-align: justify;"><span style="font-size:36px;"><span style="line-height:1;"><span style="font-family:Noto;"><span style="font-weight:600;">Clause </span><em>pénale</em></span></span></span></p> <p style="text-align: justify;"> </p> <p style="text-align: justify;"><span style="font-weight:600;"><span style="font-family: ITCAvantGardePro; font-size: 12px;">Pendant toute la durée du présent mandat et de ses renouvellements :</span></span></p> <ul> <li style="text-align: justify;"><span style="font-weight:600;"><span style="font-family: ITCAvantGardePro; font-size: 12px;">Le Mandant s’interdit, de rechercher et de négocier directement ou par l’intermédiaire d’un autre Mandataire, l’acquisition d’un bien correspondant aux critères ci-dessus désignés, et s’engage à diriger vers le Mandataire tous les biens susceptibles de l’intéresser, qui lui seraient adressés personnellement ;</span></span></li> <li style="text-align: justify;"><span style="font-weight:600;"><span style="font-family: ITCAvantGardePro; font-size: 12px;">Le Mandant s’interdit d’acquérir sans le concours du Mandataire, y compris par l’intermédiaire d’un autre Mandataire, un bien qui lui aurait été présenté par le Mandataire pendant la période de validité du mandat.</span></span></li> </ul> <p style="text-align: justify;"><span style="font-weight:600;"><span style="font-family: ITCAvantGardePro; font-size: 12px;">À défaut de respecter ces obligations, le Mandant s’engage à verser au Mandataire, une indemnité forfaitaire et irréductible d’un montant égal à la rémunération prévue au présent mandat. Dans le cas où le Mandataire présenterait au Mandant un bien en mandat dans une agence tierce, et que cette agence soit prête à partager ses honoraires de vente, les honoraires du présent mandat seront réduits de moitié.</span></span></p> <p> </p>
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