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Contenu
<p> </p> <p> </p> <table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" style="width:100%;"> <tbody> <tr> <td style="text-align: justify;"><span style="font-size:10px;"><span style="font-family:Helvetica;"><span style="font-weight:400;">Les données à caractère personnel que contient ce contrat pourront être saisies sur fichier informatique et, en application de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, le mandant personne physique peut exiger qu’elles soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées, effacées, et pour des motifs légitimes s’opposer à leur traitement informatique.</span></span></span></td> </tr> </tbody> </table>
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