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Ce bloc est utilisé dans les docs suivants :
Mandat de vente exclusif CHARGE VENDEUR | JFP_copie_copie
Acceptation de l'offre d'achat | JFP_copie_copie
Convention d'Apporteur d'affaires | JFP_copie_copie
Offre d'achat charge vendeur | JFP_copie_copie
Mandat de recherche simple | RETAIL_copie_copie
Mandat exclusif de cession de droit au bail | RETAIL_copie_copie_copie
Mandat de location simple | RETAIL_copie_copie
Mandat de recherche exclusif | JHSOY_copie_copie
Mandat de location simple | LOCATION & GESTION_copie_copie
Avenant mobilier | LOCATION & GESTION_copie_copie
Convention d'Apporteur d'affaires | JHSOY_copie_copie_copie
Mandat de vente co-exclusif CHARGE ACQUÉREUR | TRANSACTION_copie_copie_copie
Offre d'achat charge vendeur | JFP_copie_copie_copie
Mandat exclusif de cession de droit au bail | RETAIL_copie_copie_copie_copie
Mandat de recherche exclusif | RETAIL_copie_copie_copie
Mandat de recherche exclusif | JHSOY_copie_copie_copie
Mandat de recherche exclusif | JFP_copie_copie_copie
Mandat de location simple | LOCATION & GESTION_copie_copie_copie
.Mandat de vente simple junot CHARGE ACQUÉREUR | TRANSACTION | RETAIL_copie_copie_copie
Mandat de location simple | RETAIL_copie_copie_copie
Mandat de vente co-exclusif CHARGE ACQUÉREUR | JHSOY_copie_copie_copie_copie
Mandat de vente exclusif CHARGE VENDEUR | JFP_copie_copie_copie
Offre d'achat charge vendeur | JFP_copie_copie_copie
Convention d'Apporteur d'affaires | JFP_copie_copie_copie
Mandat de recherche exclusif | JFP_copie_copie_copie_copie
Mandat de recherche exclusif | RETAIL_copie_copie_copie_copie
Mandat de recherche exclusif | JHSOY_copie_copie_copie
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Reprise des signataires
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Vendeur / Bailleur
Acquéreur / Locataire
Bien
Type de vendeur / bailleur
Type d'acquéreur / locataire
Notaire Vendeur
Notaire Acquéreur
Contenu
<p style="text-align: justify;"><span style="font-size:10px;"><span style="font-family: ITCAvantGardePro; font-weight: 200;">Vous avez la possibilité de vous inscrire sur www.bloctel.gouv.fr ou par courrier adressé à : Société Worldine, Service Bloctel - CS 61311 - 41013 BLOIS CEDEX, pour vous opposer à tout démarchage téléphonique conformément à l’article L223-1 du Code de la consommation. Si vous êtes déjà inscrit à la liste Bloctel, le fait que vous nous communiquiez vos coordonnées téléphoniques nous autorise à utiliser celles-ci pour vous rappeler dans le cadre de la présente opération.</span></span></p>
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