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<table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" style="width:100%;">
	<tbody>
		<tr>
			<td style="text-align: justify; width: 100%; background-color: rgb(227, 242, 255);padding:10px;">
			Pr&eacute;ambule

Le r&eacute;gime de droit commun des baux d&rsquo;habitation, applicable aux locations de logements constituant la r&eacute;sidence principale des locataires, est d&eacute;fini principalement par la loi n&deg; 89-462 du 6 juillet 1989 tendant &agrave; am&eacute;liorer les rapports locatifs.

La pr&eacute;sente notice d&rsquo;information rappelle les principaux droits et obligations des parties ainsi que certaines des voies de conciliation et de recours possibles pour r&eacute;gler leurs litiges.

Si la plupart des r&egrave;gles s&rsquo;appliquent indiff&eacute;remment &agrave; l&rsquo;ensemble des locations, la loi pr&eacute;voit certains am&eacute;nagements pour les locations meubl&eacute;es ou les colocations afin de prendre en compte les sp&eacute;cificit&eacute;s attach&eacute;es &agrave; ces cat&eacute;gories de location.

Pour pr&eacute;tendre &agrave; la qualification de meubl&eacute;, un logement doit &ecirc;tre &eacute;quip&eacute; d&rsquo;un mobilier en nombre et en qualit&eacute; suffisants pour permettre au locataire d&rsquo;y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante (titre 1er bis de la loi du 6 juillet 1989). La liste de ce mobilier est fix&eacute;e par d&eacute;cret (1).

Les colocations, d&eacute;finies comme la location d&rsquo;un m&ecirc;me logement par plusieurs locataires, sont soumises au r&eacute;gime applicable le cas &eacute;ch&eacute;ant aux locations nues ou meubl&eacute;es et aux r&egrave;gles sp&eacute;cifiques pr&eacute;vues par la loi en mati&egrave;re de colocation (art. 8-1 (2)).
			</td>
		</tr>
	</tbody>
</table>

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