Documents
Blocs
Modèles de document
Tags
Documents générés
Clients
Liste des clients
Groupes
Config
Stripe
Comptes APIMO
Comptes WINIMMO
Signatures
Signatures par périodes
Abonnements
Stats diverses
Support
FAQ
Tickets
Preview
Enregistrer
Contrat location
Contrat d'achat
Afficher / Cacher l'utilisation dans les documents
Ce bloc est utilisé dans les docs suivants :
Contient un/plusieurs signataires
Reprise des signataires
Peut etre dupliqué
Nombre maximum de block
Texte du bouton 'ajouter'
Texte du bouton 'supprimer'
Ce block contient un
Vendeur / Bailleur
Acquéreur / Locataire
Bien
Type de vendeur / bailleur
Type d'acquéreur / locataire
Notaire Vendeur
Notaire Acquéreur
Contenu
<table border="0" cellpadding="2" cellspacing="2" style="width:100%;"> <tbody> <tr> <td><span style="color:#c70028;"><span class="titre_p" style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:18px;font-weight:900;">DÉCLARATIONS DU MANDANT </span></span></td> </tr> <tr> <td><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Le Mandant déclare que :</span></td> </tr> </tbody> </table> <p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;"> {% checkbox_tag name="a76df92f" data_label="Pleine capacité du Mandant" data_map_field="nomap" data_help="Pleine capacité du Mandant" %} il a la pleine capacité et les pleins pouvoirs pour conclure le présent Mandat</span></p> <p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">{% radio_tag name="4399d55d" data_label="le bien appartient au Mandat ou (précisé)" data_help="le bien appartient au Mandat ou (précisé)" data_choices="le Bien lui appartient à lui seul en pleine propriété |le bien appartient au mandant; ou appartient à :|appartient a;" %} </span>{% textinput_tag name="0524e00f" data_label="Le bien appartient à (autre que la Mandant)" data_map_field="nomap" data_help="Le bien appartient à (autre que la Mandant)" maxlength="80" style="max-width:260px;min-width:240px;width:240px;" fixedwidth="260" data_required_field="false" data_bold_text="false" %}</p> <p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Le Mandant s’engage à ce titre à communiquer sur simple demande au Mandataire toute pièce justificative concernant son identité, le Bien et le cas échéant l’immeuble dans lequel il se situe (attestation de propriété, plans, diagnostiques, règlement de copropriété, procès-verbaux d’assemblées générales, etc.)</span></p> <p style="text-align: justify;"> {% checkbox_tag name="b34136e9" data_label="le Bien est libre de toute hypothèque" data_map_field="nomap" data_help="le Bien est libre de toute hypothèque" %}<span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;"> le Bien est libre de toute hypothèque </span></p> <p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">{% radio_tag name="f226d623" data_label="le Bien est libre de toute occupation ou fait l'objet d'un bail" data_map_field="nomap" data_help="le Bien est libre de toute occupation ou fait l'objet d'un bail" data_choices="le Bien est libre de toute occupation |le Bien est libre de toute occupation; ou fait l’objet d’un bail :|objet d'un bail;" %} </span>{% textinput_tag name="434f19b0" data_label="Type de bail (le cas échéant)" data_map_field="nomap" data_help="Type de bail (le cas échéant)" maxlength="80" style="max-width:250px;min-width:240px;width:240px;" fixedwidth="250" data_required_field="false" data_bold_text="false" %}<br /> <span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;"> </span><br /> {% checkbox_tag name="e399c765" data_label="le Bien ne fait l’objet d’aucune promesse d’achat ou de vente" data_map_field="nomap" data_help="le Bien ne fait l’objet d’aucune promesse d’achat ou de vente" %}<span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;"> le Bien ne fait l’objet d’aucune promesse d’achat ou de vente</span></p> <p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">{% radio_tag name="2d168f62" data_label="le bien est soumis ou pas à une loi spécifique" data_map_field="nomap" data_help="le bien est soumis ou pas à une loi spécifique" data_choices="le Bien n’est soumis à aucune loi spécifique (loi n°1.235 ou équivalent) |le bien soumis a aucune loi; ou est soumis à la loi :|soumis a;" %} {% textinput_tag name="768b60d0" data_label="soumis à la loi (le cas échéant)" data_map_field="nomap" data_help="soumis à la loi (le cas échéant)" maxlength="80" style="max-width:150px;min-width:150px;width:150px;" fixedwidth="150" data_required_field="false" data_bold_text="false" %}</span></p> <p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Le Mandant certifie que ces informations sont exactes et il s’engage à fournir au Mandataire tout justificatif et à l’informer sans délai si ces déclarations venaient à ne plus être exactes en cours d’exécution du présent Mandat.</span></p> <p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;">Le Mandant s’engage également à informer sans délai le Mandataire dans le cas où il souhaite retirer le Bien du marché, où un obstacle juridique ou matériel viendrait empêcher la vente du Bien ou avoir une influence sur l’exécution de la mission du Mandataire ou si le Bien devait être vendu par le Mandant en direct ou toute autre agence qu’il aurait mandatée. Dans le cas contraire, le Mandant en supportera toutes les conséquences et indemnisera le Mandataire en cas de préjudice.</span></p>
Mode Simplifié
Version PDF
Version mobile