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Ce bloc est utilisé dans les docs suivants :
Mandat Exclusif de vente SNPI avec conditions S_copie
Mandat Exclusif de vente SNPI avec conditions S_copie_copie
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Vendeur / Bailleur
Acquéreur / Locataire
Bien
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Type d'acquéreur / locataire
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Notaire Acquéreur
Contenu
<p style="text-align: justify;"><span style="color:#013ca6;"><span class="titre_p" style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:18px;font-weight:900;">DURÉE DU MANDAT EXCLUSIF</span></span><br /> <span style="font-weight:600;"><span style="font-family: ITCAvantGardePro; font-size: 12px;">CE MANDAT VOUS EST CONSENTI POUR UNE DURÉE DE VINGT-QUATRE MOIS (24) PRENANT EFFET CE JOUR, DONT LES TROIS PREMIERS MOIS SONT IRRÉVOCABLES. AU TERME DE CETTE PÉRIODE D'IRRÉVOCABILITÉ, LE MANDAT POURRA ÊTRE DÉNONCÉ À TOUT MOMENT PAR CHACUNE DES PARTIES, À CHARGE POUR CELLE QUI ENTEND Y METTRE FIN D'EN AVISER L'AUTRE PARTIE QUINZE JOURS À L'AVANCE PAR LETTRE RECOMMANDÉE AVEC AVIS DE RÉCEPTION OU PAR VOIE ÉLECTRONIQUE LORSQUE LE PROFESSIONNEL, AU JOUR DE LA RÉSILIATION PAR LE CONSOMMATEUR, OFFRE AU CONSOMMATEUR LA POSSIBILITÉ DE CONCLURE DES CONTRATS PAR VOIE ÉLECTRONIQUE.</span></span></p> <p style="text-align: justify;"><span style="font-family:ITCAvantGardePro;font-size:12px;font-weight:200;"><span class="titre_p">Les prescriptions de l’article L 136-1 recodifié à l’article L 215-1 du code de la consommation ne sont pas applicables au présent contrat.</span></span></p>
Mode Simplifié
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