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Ce bloc est utilisé dans les docs suivants :
Mandat Exclusif de vente SNPI avec conditions S_copie
Test SNPI sans exclusivité avec conditions_copie_copie_copie
Mandat de gestion locative SNPI_copie_copie_copie_copie
Mandat Simple de location SNPI_copie_copie_copie_copie
Mandat Simple de location SNPI_copie_copie_copie_copie
Mandat Exclusif de vente SNPI avec conditions S_copie_copie
Contient un/plusieurs signataires
Reprise des signataires
Peut etre dupliqué
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Ce block contient un
Vendeur / Bailleur
Acquéreur / Locataire
Bien
Type de vendeur / bailleur
Type d'acquéreur / locataire
Notaire Vendeur
Notaire Acquéreur
Contenu
<table border="0" cellpadding="0" cellspacing="0" style="width:100%;"> <tbody> <tr> <td> <p style="text-align: justify;"><span style="font-weight:600;"><span style="font-size:11px;"><span style="font-family: ITCAvantGardePro;"><strong>Le mandant déclare et reconnaît que préalablement à la signature des présentes, il a reçu les informations prévues aux articles L111-1, L111-2 et L121-17 du Code de la consommation, qu’il a eu le temps nécessaire et suffisant pour en prendre connaissance, se renseigner et les comprendre, ainsi que du traitement des données personnelles (RGPD) par le mandataire.</strong></span></span></span></p> <p style="text-align: justify;"><span style="font-weight:600;"><span style="font-size:11px;"><span style="font-family: ITCAvantGardePro;"><strong>Il reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de l’intégralité du présent document.</strong></span></span></span></p> </td> </tr> </tbody> </table>
Mode Simplifié
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